Formation Bibliothèque - Droit et fonction publique - Musée

Les droits voisins des droits d’auteur

Se former aux droits voisins des droits d’auteur est essentiel pour protéger les acteurs de la création et garantir une gestion équitable des œuvres.

– par Idée(s) –

Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Connaître mes titulaires des droits voisins et leurs droits
  • Comprendre les mécanismes de rémunération
  • Appréhender la réforme des droits voisins
  • Acquérir les bons réflexes dans la lecture et la rédaction des clauses relatives aux droits voisins

Public concerné

Ce stage est destiné à l’ensemble des agents du ministère de la Culture désireux d’approfondir leurs connaissances sur le régime et la pratique des droits voisins et désirant connaître l’actualité des droits voisins.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Les bénéficiaires des droits voisins

  • Les droits des artistes-interprètes
  • Les droits des producteurs de phonogrammes
  • Les producteurs de vidéogrammes
  • Les droits des entreprises de communication audiovisuelle

Les exceptions aux droits voisins

La durée de protection des droits voisins

L’infraction aux droits voisins et le régime des sanctions

L’application des droits voisins : rémunération équitable et rémunération pour copie privée

Les sociétés de gestion collective des droits, les principes et les mécanismes de répartition

Vérifier et rédiger les clauses relatives aux droits voisins

Méthodes pédagogiques

Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.

Description

Pourquoi se former aux droits voisins des droits d’auteur : Protéger les acteurs de la création

L’importance de se former aux droits voisins des droits d’auteur

Les droits voisins des droits d’auteur jouent un rôle crucial dans la protection des acteurs de la création tels que les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les organismes de radiodiffusion. Se former aux droits voisins est essentiel pour comprendre les mécanismes juridiques qui garantissent la reconnaissance et la rémunération de ces acteurs. Découvrez pourquoi une formation sur les droits voisins des droits d’auteur est indispensable pour tous ceux qui sont impliqués dans le domaine de la création artistique et culturelle.

Reconnaître les droits des artistes-interprètes, producteurs et organismes de radiodiffusion

La formation sur les droits voisins des droits d’auteur vous permettra de reconnaître les droits spécifiques des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et des organismes de radiodiffusion. Vous apprendrez comment ces acteurs contribuent à la création culturelle et quels sont leurs droits en matière de représentation, de reproduction et de distribution de leurs performances et de leurs enregistrements. Cette connaissance approfondie vous permettra de mieux défendre les intérêts des acteurs de la création et de veiller à ce qu’ils soient justement rémunérés.

Comprendre les obligations des utilisateurs de contenus protégés

La formation sur les droits voisins des droits d’auteur vous aidera à comprendre les obligations des utilisateurs de contenus protégés. Vous découvrirez les règles relatives à l’utilisation et à la diffusion d’œuvres artistiques et musicales, ainsi que les obligations de rémunération envers les artistes-interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion. Vous serez en mesure de naviguer dans les aspects juridiques liés à la diffusion de contenus protégés et de vous assurer que les droits des acteurs de la création sont respectés.

Maximiser les opportunités de valorisation et de diffusion des œuvres

La formation sur les droits voisins des droits d’auteur vous permettra de maximiser les opportunités de valorisation et de diffusion des œuvres. Vous apprendrez comment négocier et rédiger des contrats avec les acteurs de la création, comment gérer les droits de représentation et de reproduction, et comment tirer profit de la diffusion des œuvres tout en respectant les droits des artistes-interprètes, des producteurs et des organismes de radiodiffusion. Cette expertise vous permettra d’optimiser la visibilité et la rémunération des œuvres, contribuant ainsi à un écosystème culturel équitable et dynamique.

Participer à la promotion d’une gestion éthique et équitable des droits voisins

La formation sur les droits voisins des droits d’auteur vous préparera à participer à la promotion d’une gestion éthique et équitable des droits voisins. Vous serez en mesure de sensibiliser les acteurs de la création, les diffuseurs et le grand public sur l’importance de rémunérer équitablement les artistes-interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion. Vous pourrez également contribuer à la mise en place de politiques et de réglementations visant à garantir le respect des droits des acteurs de la création et à favoriser un environnement favorable à la diversité culturelle et artistique.

Durée de la formation

2 jours

Tarifs

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