Se former au fonctionnement des institutions de l’Union Européenne est essentiel pour comprendre les mécanismes de l’intégration européenne, appréhender les processus décisionnels et législatifs.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Ce stage est destiné aux agents travaillant en prise avec les problématiques européennes ou désireux de se familiariser et d’approfondir leurs connaissances des institutions de l’Union Européenne.
Prérequis
Aucun prérequis
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le constat dans les services publics et le secteur privé est celui d’une déconnexion : on connaît le nom des institutions, mais on ignore qui fait quoi exactement. On confond souvent le rôle moteur de la Commission avec le pouvoir de codécision du Parlement et des États membres. L’erreur est de croire que l’Europe décide « contre » les États.
En réalité, l’UE est une construction de compromis permanents. Ne pas comprendre comment se forme une majorité au Parlement ou comment se négocie un texte au Conseil, c’est se condamner à l’impuissance face aux évolutions réglementaires. Il faut passer de la « subie » à la « veille stratégique ». Maîtriser le fonctionnement de l’UE, c’est savoir à quel moment précis d’une directive il est encore possible d’agir.
Nous vous donnons les clés pour naviguer dans l’architecture des traités (Lisbonne).
Analyser (La Cartographie du Pouvoir) : Qui tient le stylo ? Analyser, c’est identifier le rôle de chaque acteur. Nous vous apprenons à distinguer le Conseil européen (les chefs d’État qui donnent l’impulsion) du Conseil de l’UE (les ministres qui votent les lois). Vous comprendrez le rôle de gardienne des traités de la Commission et le poids croissant des eurodéputés.
Expérimenter (Le Chemin de la Loi) : Comment naît une directive ? Nous expérimentons le parcours législatif. [Image showing the steps of a regulation: from the Green Paper to the final adoption and transposition into national law] Nous travaillons sur des cas réels (ex: le RGPD ou le Pacte Vert). Vous apprendrez à suivre un texte de sa proposition initiale aux « trilogues » (négociations informelles finales), pour identifier les points de bascule politiques.
Pérenniser (La Veille et l’Influence) : Comment rester connecté à Bruxelles ? Pérenniser, c’est mettre en place des capteurs. Nous vous formons à l’utilisation des bases de données européennes (EUR-Lex, OEIL) et à la compréhension du rôle des représentations permanentes et des lobbies. L’objectif est de transformer votre connaissance théorique en une capacité d’anticipation pour votre organisation.
Pas de cours de droit constitutionnel théorique. Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie vous plonge dans la négociation :
Simulation de « Trilogue » : Vous serez répartis en trois groupes (Commission, Parlement, Conseil) pour négocier un amendement sur un sujet d’actualité. Vous apprendrez la difficulté et l’art du compromis à 27.
Atelier « Qui appeler ? » : À partir d’une problématique sectorielle (culture, environnement, transport), vous devrez identifier l’interlocuteur clé à Bruxelles : quelle Direction Générale (DG) à la Commission ? Quel rapporteur au Parlement ?
Le Quiz des « Idées reçues » : Un exercice interactif pour déconstruire les mythes (le coût de l’Europe, le nombre de fonctionnaires, la souveraineté) et s’appuyer sur des chiffres et des faits vérifiés.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des spécialistes des questions européennes ou des experts ayant travaillé au sein des institutions à Bruxelles ou Strasbourg.
Leur posture est celle du guide de la galaxie européenne :
Insider : Ils vous racontent « la vie des couloirs » et comment se prennent réellement les décisions au-delà des communiqués officiels.
Pédagogues : Ils rendent limpides des concepts comme la « majorité qualifiée » ou le « principe de subsidiarité ».
Objectifs : Ils analysent les forces et les faiblesses du système pour vous donner une vision lucide et pragmatique de l’intégration européenne.
C’est une distinction fondamentale. Le règlement s’applique directement et uniformément dans tous les États membres dès sa publication. La directive, elle, fixe des objectifs à atteindre mais laisse aux États le choix de la forme et des moyens via une « transposition » en droit national. La formation vous aide à anticiper les délais de ces deux types d’actes.
OUI. Depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement est sur un pied d’égalité avec les États (le Conseil) pour la grande majorité des lois via la « procédure législative ordinaire ». Il vote également le budget et peut renverser la Commission. Nous vous montrons comment suivre le travail des commissions parlementaires, là où se joue l’essentiel du travail législatif.
Il n’y a pas un seul « président ». Il y a le président du Conseil européen (impulsion politique), la présidente de la Commission (exécution et proposition), et la présidence tournante du Conseil de l’UE (organisation des travaux des ministres). La formation clarifie ce casting complexe pour savoir qui porte quelle parole.
L’UE est très ouverte aux consultations publiques. La formation vous présente les outils comme les « Initiatives Citoyennes Européennes » (ICE), les pétitions au Parlement ou les consultations en ligne de la Commission qui permettent d’influencer les textes avant même qu’ils ne soient officiellement proposés.
1 ou 2 jours
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