Nul n’est censé ignorer la loi, surtout pas un agent du service public. Cessez de trembler à chaque projection de film ou à chaque photo prise lors d’une animation : apprenez à jongler avec le Code de la Propriété Intellectuelle et le RGPD pour agir en professionnel averti et serein.
Public concerné
Personnel ou bénévoles des bibliothèques
Prérequis
Aucun prérequis
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le constat juridique sur le terrain est inquiétant : une grande majorité de bibliothèques fonctionnent dans une zone grise, alternant illégalité involontaire et excès de zèle. D’un côté, la piraterie naïve : on projette un DVD acheté dans le commerce (interdit), on lit des histoires sans se soucier des droits d’auteur, on utilise de la musique de fond sans payer la SACEM. De l’autre, la paralysie : on refuse de créer une page Facebook par peur du RGPD, on interdit aux usagers de photographier les lieux par peur du droit à l’image.
L’erreur est de voir le droit comme une barrière binaire (permis/interdit). Le droit est une matière vivante faite d’exceptions et de tolérances qu’il faut connaître. En ignorant les règles, vous exposez votre responsabilité pénale et celle de votre Maire. En les subissant, vous tuez l’initiative culturelle. Il faut trouver la voie médiane : la gestion du risque juridique.
Chez ACANT, nous ne formons pas des avocats, mais des praticiens. Nous traduisons le jargon juridique en procédures opérationnelles.
Analyser (La Pyramide des Normes) : Qu’est-ce qui prime ? La loi ou le règlement intérieur ? Analyser, c’est comprendre la hiérarchie. Nous décortiquons le statut de vos collections (livres, CD, DVD, partitions). Sont-ils dans le domaine public ? Avez-vous acquis les droits de prêt ? Les droits de consultation ? C’est l’audit de légalité de votre fonds.
Expérimenter (La Gestion des Droits au quotidien) : Cas concret : vous organisez une heure du conte musicale filmée pour le site web. C’est un cauchemar juridique (droit d’auteur du texte, droit de la musique, droit à l’image des enfants, droit voisin de l’interprète). Nous expérimentons la résolution de ce casse-tête étape par étape pour rendre l’événement possible et légal.
Pérenniser (Les Outils de sécurisation) : Le droit s’écrit. Pérenniser, c’est s’outiller. Nous vous fournissons des modèles types validés juridiquement : formulaires d’autorisation de droit à l’image, règlement intérieur à jour, clauses RGPD pour les formulaires d’inscription, contrats de cession pour les intervenants extérieurs.
Le droit s’apprend par l’étude de cas (la jurisprudence). Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie vous met face à vos responsabilités :
Le « Quiz du Hors-la-loi » : On projette 10 situations courantes en bibliothèque (ex: « Je répare un livre avec du scotch », « Je photocopie une partition pour un élève », « Je mets Netflix sur la tablette publique »). Vous devez dire : Légal ou Illégal ? Les résultats sont souvent un choc pour les stagiaires qui réalisent l’ampleur des pratiques à corriger.
Arbre de décision « Droit d’auteur » : Vous apprendrez à utiliser un logigramme simple : L’auteur est-il mort depuis plus de 70 ans ? -> Oui -> Domaine Public. -> Non -> Y a-t-il une exception pédagogique ? -> Etc. Cet outil visuel permet de trancher en 30 secondes sur l’utilisation d’une œuvre.
Rédaction de Règlement Intérieur : Vous travaillerez sur les articles sensibles de votre règlement. Comment formuler l’interdiction de manger ? Comment gérer les mineurs non accompagnés ? Comment écrire la clause de responsabilité en cas de vol d’effets personnels ?
Les formateurs ACANT sur ce module sont des juristes spécialisés en propriété intellectuelle, des directeurs de bibliothèque formateurs CNFPT ou des experts en droit public.
Leur posture est celle du conseil juridique :
Pragmatiques : Ils savent que le « risque zéro » n’existe pas. Ils vous enseignent à évaluer le risque. (Vaut-il mieux payer 100% des droits ou prendre un risque calculé sur une action mineure ?).
À jour : Le droit change vite (Directive Copyright, RGPD, Loi Numérique). Ils vous apportent les dernières jurisprudences pour ne pas appliquer des règles périmées.
Pédagogues : Ils bannissent le latin et les articles de loi imbuvables. Ils parlent de « bon sens juridique » et de situations réelles.
Non, c’est formellement interdit. Les abonnements « Grand Public » (CGU) sont strictement réservés à un usage privé, dans le cercle de famille. Une bibliothèque est un lieu public. Diffuser Netflix constitue une contrefaçon (défaut de droit de représentation publique). Il faut passer par des plateformes dédiées aux collectivités (Médiathèque Numérique, MusicMe, etc.) qui incluent ces droits spécifiques.
Théoriquement, non. La lecture à voix haute devant un public est une « représentation » soumise à autorisation de l’auteur et paiement de droits. Cependant, il existe une tolérance d’usage pour les bibliothèques tant que l’activité est gratuite, pédagogique et accessoire. La formation précise les limites de cette tolérance (attention si vous en faites un spectacle payant ou enregistré).
Pour un mineur, oui, c’est la prudence absolue. En cas de séparation conflictuelle, le parent qui n’a pas signé peut attaquer la collectivité si la photo de son enfant est publiée sur Facebook. La méthode ACANT fournit des modèles d’autorisation blindés qui couvrent les supports numériques et print pour une durée déterminée.
C’est la question de la Laïcité. La règle est stricte : le devoir de neutralité s’impose à tout agent du service public (titulaire ou contractuel). Aucun signe religieux ostentatoire n’est autorisé en contact avec le public ou même en interne (jurisprudence récente). La formation aborde comment faire respecter cette règle avec bienveillance mais fermeté, y compris vis-à-vis des usagers (qui eux, ont le droit, sauf prosélytisme ou troubles à l’ordre public).
