Les fondamentaux du droit de la fonction publique

Les agents de la fonction publique territoriale, d’État ou hospitalière sont régulièrement confrontés à des évolutions législatives qui impactent leurs droits et leurs obligations. Maîtriser les bases du droit de la fonction publique devient alors essentiel pour répondre aux exigences de leur carrière et anticiper les changements. Cette formation en droit de la fonction publique leur permet de s’approprier des connaissances clés sur les sources juridiques, la déontologie professionnelle et l’organisation du travail au sein des institutions publiques.

Objectifs de la formation : de la théorie à la pratique

Maîtriser les sources et les fondamentaux du droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique repose sur des principes et des règles spécifiques. La formation permet aux agents de comprendre les fondements juridiques qui structurent leur environnement professionnel, qu’il s’agisse de droit public, de droit privé ou de la notion même de service public. Ces notions constituent le socle des missions que les agents accomplissent au quotidien, et cette formation leur donne les outils pour mieux appréhender ce cadre juridique. Les stagiaires acquièrent également un lexique propre aux agents publics, essentiel pour déchiffrer les textes juridiques et administratifs.

Connaître les droits et obligations des fonctionnaires

La déontologie des agents publics fait partie intégrante de leurs missions et comporte des droits, mais également des obligations strictes. Ce module de la formation aborde les aspects essentiels de cette déontologie, comme les droits des fonctionnaires, leurs obligations professionnelles, ainsi que les sanctions éventuelles. Connaître ces éléments permet aux agents d’exercer leurs fonctions avec sérénité et dans le respect de leurs devoirs vis-à-vis des usagers et de leurs employeurs.

Structure de carrière et responsabilités des agents publics

Les étapes de la carrière d’un agent public

Les parcours de carrière au sein de la fonction publique sont cadrés par des étapes précises et une évolution structurée. La formation expose les différentes étapes de la carrière, depuis le recrutement jusqu’à la mobilité et la promotion, en passant par les perspectives de développement professionnel. Les stagiaires bénéficient d’une vue d’ensemble sur les possibilités d’évolution de carrière et de mobilité au sein des administrations publiques.

La responsabilité des fonctionnaires et les évolutions du cadre juridique

La formation met également l’accent sur la responsabilité des agents et les règles qui encadrent leur statut. Les agents apprennent à identifier les contextes dans lesquels leur responsabilité pourrait être engagée, ainsi que les procédures et les conséquences liées aux manquements éventuels. De plus, la formation inclut les récentes évolutions de la fonction publique, comme les réformes récentes de l’État, afin que les agents soient informés des changements pouvant affecter leur quotidien.

Dialogue social et organisation du travail selon le droit de la fonction publique

Les instances de dialogue social : CAP et CSA

Les instances de dialogue social sont essentielles dans la fonction publique, tant pour le bien-être des agents que pour la bonne organisation des services. Cette formation inclut une présentation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et de leur rôle dans la gestion des carrières, ainsi que du nouveau Comité Social d’Administration (CSA). Les agents y apprennent les modes d’intervention de ces instances, ainsi que leur impact sur la gestion des ressources humaines.

Organisation et conditions de travail : temps et rémunération

Les conditions de travail font partie des préoccupations de chaque agent. La formation aborde des thèmes concrets, tels que le temps de travail, la rémunération et les dispositifs d’aménagement du temps de travail. Les stagiaires obtiennent une vue d’ensemble sur la gestion de ces aspects et sur les droits relatifs à leur organisation personnelle au sein de la fonction publique.

Conclusion : une formation pour renforcer la maîtrise du droit de la fonction publique

Cette formation offre une opportunité unique aux agents de la fonction publique d’acquérir une compréhension approfondie du droit de la fonction publique et des spécificités de leur statut. En couvrant les droits et obligations, les possibilités de carrière, les responsabilités et les évolutions juridiques, elle prépare les agents à faire face aux défis de leurs missions avec assurance et compétence. Pour plus d’informations et pour vous inscrire à cette formation, n’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée.