Le statut de fonctionnaire est un ensemble de droits et d’obligations en constante évolution. Apprenez à maîtriser le socle législatif pour garantir la légalité de vos actes et la sérénité de votre environnement professionnel.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Agent de la fonction publique
Prérequis
Pas de prérequis
Formation éligible aux financements OPCO (Qualiopi).
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le constat dans les services RH et les directions opérationnelles est celui d’une insécurité croissante face à l’empilement des réformes (notamment la Loi de transformation de la fonction publique de 2019). Les agents peinent à comprendre leurs droits, tandis que les managers redoutent les erreurs de procédure qui mènent au contentieux administratif. L’erreur est de croire que le droit du travail classique s’applique par défaut.
Le lien qui unit l’agent à son administration est un lien « statutaire et réglementaire », et non contractuel (pour les titulaires). Cette nuance change tout : du régime disciplinaire aux modalités de rupture, les règles sont spécifiques et impératives. Il faut passer d’une gestion intuitive à une gestion rigoureuse du statut pour éviter les recours et favoriser une mobilité réussie.
Nous vous donnons les clés pour décrypter l’architecture du droit de la fonction publique.
Analyser (L’Architecture du CGFP) : Comment se repérer ? Analyser, c’est comprendre l’articulation entre les trois fonctions publiques (FPE, FPT, FPH). Nous vous apprenons à utiliser le nouveau Code général de la fonction publique pour trouver rapidement la base légale de chaque situation : recrutement, rémunération ou fin de fonctions.
Expérimenter (Le Cycle de Vie de l’Agent) : De l’entrée à la sortie. Nous expérimentons la gestion des positions administratives. Quand peut-on être mis à disposition ? Quelles sont les conditions d’une disponibilité pour convenances personnelles ? Nous travaillons sur des cas pratiques de mobilité interne et externe pour comprendre comment le statut permet de changer de métier sans perdre ses acquis.
Pérenniser (Le Dialogue et la Vigilance) : Le droit protège l’agent et l’institution. Pérenniser, c’est maîtriser les procédures. Nous vous formons aux rouages des instances représentatives et à la gestion du dossier administratif. L’objectif est de transformer le droit en un levier de management : savoir utiliser les avancements d’échelon et de grade pour motiver les équipes dans le strict respect de l’égalité de traitement.
On n’apprend pas le droit public par cœur, on apprend à le manipuler. Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie vous met en situation de gestionnaire :
Le « Jeu des Recrutements » : Contractuels ou titulaires ? À partir d’un besoin de service, vous devrez choisir le bon mode de recrutement (CDD, CDI, mutation) et identifier les pièces obligatoires du dossier de recrutement pour éviter tout vice de forme.
Atelier « Parcours de Carrière » : [Image showing the career progression of a French civil servant: steps, grades, and categories A, B, C] Vous tracerez l’évolution théorique d’un agent sur 10 ans. Vous apprendrez à calculer les gains d’ancienneté et à identifier les passerelles possibles entre les filières.
Simulation « Conseil de Discipline » : Vous analyserez un manquement professionnel et devrez proposer une sanction proportionnée en respectant l’échelle des sanctions et les droits de la défense.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des juristes en droit public, des DGS ou des DRH ayant une pratique quotidienne de la gestion statutaire.
Leur posture est celle de l’expert-conseil :
Actualisés : Ils intègrent les derniers décrets d’application de la Loi de 2019 et la jurisprudence la plus récente.
Pragmatiques : Ils connaissent les « zones grises » du statut et vous aident à prendre des décisions sécurisées dans les situations complexes.
Pédagogues : Ils rendent accessible une matière complexe en utilisant des schémas de synthèse et des check-lists opérationnelles.
1 ou 2 jours
Nous consulter
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Le principe reste le concours, mais il existe des dérogations (recrutements directs en catégorie C, dispositifs spécifiques pour les travailleurs handicapés). La formation détaille également le cadre de la "CDIsation" au bout de 6 ans et les conditions dans lesquelles un agent contractuel peut s'inscrire aux concours internes.
C'est une spécificité française (le système de la carrière). Le grade appartient au fonctionnaire (il le conserve même s'il change de poste), tandis que l'emploi (le poste) appartient à l'administration. Cela permet une grande sécurité d'emploi mais impose des règles strictes de mobilité. Nous vous apprenons à jongler avec ces deux notions pour piloter les carrières.
Le licenciement d'un titulaire est possible mais extrêmement encadré. Il peut intervenir pour insuffisance professionnelle, après une procédure disciplinaire lourde, ou suite à une suppression de poste si l'agent refuse plusieurs propositions de reclassement. La formation vous présente ces procédures rares mais essentielles à connaître pour le management.
Si la base est de 35 heures par semaine (1607 heures par an), des spécificités existent selon les sujétions (travail de nuit, pénibilité, astreintes). Nous abordons les règles de gestion des RTT, du télétravail et du Compte Épargne Temps (CET), qui sont devenus des éléments clés de l'attractivité des collectivités.
Toutes nos formations Art Thinking et Ingénierie Culturelle sont disponibles en présentiel ou distanciel pour nos partenaires francophones (Suisse, Belgique, Luxembourg, Maroc ….).
