Texte

Les fondamentaux du contentieux administratif

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Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Connaître l’action administrative
  • Comprendre le rôle du juge
  • Maîtriser les conditions liées au requérant et à la requête
  • Distinguer les procédures

Public concerné

Ce stage est destiné aux agents publics désireux d’acquérir ou de renforcer leurs connaissance et leur pratique du contentieux administratif.

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

Présentation générale du contentieux administratif

  • L’utilité du juge administratif
  • Les juridictions administratives

Les principes fondamentaux

  • La compétence du juge
  • L’objet du recours
  • La typologie des recours

La recevabilité du recours juridictionnel

  • Conditions relatives au requérant et à la requête
  • Règles de forme
  • Délais

La procédure ordinaire

  • Les moyens de recours
  • Les pouvoirs du juge
  • Les voies de recours
  • Les parties à l’instance

La déontologie des fonctionnaires

  • Question de droit nouvelle
  • Question préjudicielle
  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La procédure d’urgence

Méthodes pédagogiques

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Description

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Durée de la formation

2 ou 3 jours.

Tarifs

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Nos prochaines sessions

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