Se former aux fondamentaux du contentieux administratif est essentiel pour comprendre les enjeux juridiques liés aux litiges administratifs et pour agir de manière éclairée et efficace dans ce domaine.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Ce stage est destiné aux agents publics désireux d’acquérir ou de renforcer leurs connaissance et leur pratique du contentieux administratif.
Prérequis
Aucun prérequis.
Formation éligible aux financements OPCO (Qualiopi).
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le constat dans les services est celui d’une multiplication des recours (usagers, agents, associations). Trop souvent, l’administration perd ses procès non pas sur le fond du dossier, mais sur des vices de forme ou des erreurs de procédure élémentaires. L’erreur est de croire que la légitimité politique d’une décision suffit à la rendre légale.
Une décision, même juste, peut être annulée si l’auteur de l’acte n’était pas compétent ou si la procédure contradictoire n’a pas été respectée. Il faut passer d’une gestion « réactive » (répondre au tribunal) à une stratégie pré-contentieuse. Comprendre comment le juge raisonne permet de « purger » l’acte de ses faiblesses avant même qu’il ne soit signé.
Nous vous donnons les clés pour naviguer dans le Code de justice administrative (CJA).
Analyser (La Typologie des Recours) : Quel est l’enjeu du procès ? Analyser, c’est identifier le terrain de jeu. Nous vous apprenons à distinguer le recours visant à annuler un acte (REP) du recours visant à obtenir une indemnisation (Plein contentieux). L’objectif est de calibrer votre défense en fonction des pouvoirs du juge dans chaque cas.
Expérimenter (La Rédaction des Mémoires) : Le contentieux administratif est une procédure écrite. Nous expérimentons l’argumentaire juridique. [Image showing the structure of a legal brief: presentation of facts, legal grounds (moyens), and conclusions] Nous travaillons sur les « moyens » : légalité externe (compétence, forme, procédure) et légalité interne (erreur de droit, erreur manifeste d’appréciation, détournement de pouvoir). Vous apprendrez à répondre point par point aux allégations du requérant avec la rigueur attendue par les magistrats.
Pérenniser (La Gestion de l’Urgence et des Suites) : Le temps du droit n’est pas celui de l’action. Pérenniser, c’est maîtriser les procédures rapides. Nous vous formons aux référés, ces procédures d’urgence qui permettent de suspendre une décision en quelques jours. Nous abordons également l’après-jugement : comment exécuter une décision sans s’exposer à des astreintes financières lourdes pour la collectivité.
On n’apprend pas le contentieux par la théorie, mais par la confrontation aux dossiers. Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie vous met dans la peau d’un rapporteur ou d’un conseil :
Atelier « Audit de Recevabilité » : À partir d’une requête réelle, vous devrez déterminer si elle est recevable (délai, intérêt à agir, liaison du contentieux). Savoir soulever une « fin de non-recevoir » permet souvent de gagner un procès sans même aborder le fond.
Le Challenge « Rédaction Défensive » : Vous recevez un recours contre une décision de votre service (ex: refus de permis, sanction disciplinaire, éviction d’un marché public). Vous devrez rédiger les premières lignes du mémoire en défense en identifiant les moyens les plus fragiles de l’adversaire.
Simulation d’Audience : Vous participerez à une audience fictive pour comprendre le rôle crucial du Rapporteur Public et apprendre à réagir aux conclusions présentées le jour J.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des spécialistes du droit public, des avocats au Barreau ou des juristes d’État ayant une longue expérience des tribunaux administratifs.
Leur posture est celle du stratège juridique :
Précis : Ils connaissent la jurisprudence la plus récente (Conseil d’État) qui peut renverser une situation du jour au lendemain.
Pragmatiques : Ils vous apprennent à transiger quand le risque est trop grand (protocole transactionnel) pour éviter un jugement défavorable et coûteux.
Pédagogues : Ils traduisent le « jargon » du CJA en concepts clairs pour les cadres non-juristes.
2 ou 3 jours.
Nous consulter
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C'est une erreur de jugement si flagrante qu'elle saute aux yeux du juge, même si l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire. La formation vous apprend à fixer le curseur de vos décisions pour qu'elles restent dans le cadre de la "marge d'erreur" acceptable par le tribunal.
Dans la plupart des cas, non. Mais dans certains domaines (contentieux social, agents publics dans certains cas), un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) est nécessaire. Nous vous donnons la liste de ces cas spécifiques pour ne pas commettre d'erreur d'aiguillage.
Au tribunal administratif, il faut compter entre 1 an et 2 ans pour un jugement au fond. En revanche, un référé-suspension peut être jugé en 48 heures à 15 jours. La formation vous explique comment gérer cette temporalité pour ne pas bloquer vos projets de service.
En principe, c'est l'administration qui est responsable (faute de service). Cependant, en cas de "faute personnelle" (détachable du service par sa gravité ou l'intention de nuire), la responsabilité de l'agent peut être engagée. Nous abordons la frontière cruciale entre ces deux notions et le rôle de la protection fonctionnelle.
Toutes nos formations Art Thinking et Ingénierie Culturelle sont disponibles en présentiel ou distanciel pour nos partenaires francophones (Suisse, Belgique, Luxembourg, Maroc ….).
