Communication préélectorale et cadre juridique

En 2020, une collectivité locale a été sanctionnée pour avoir diffusé une communication jugée promotionnelle en période préélectorale. Cet exemple illustre les risques encourus par les collectivités lorsqu’elles ne respectent pas le cadre juridique strict qui régit leur communication avant une élection.

La communication préélectorale est encadrée par des principes fondamentaux : neutralité, égalité et transparence. Il est essentiel pour les responsables de communication et les juristes des collectivités de bien comprendre ces règles afin d’éviter toute contestation et de garantir une information objective aux citoyens.

La neutralité de la communication institutionnelle

Contenus autorisés et interdits en période préélectorale

Pendant une période préélectorale, les collectivités doivent veiller à ne pas publier de contenus pouvant être perçus comme une promotion d’un candidat ou d’une liste. Ainsi :

• Autorisation : Communication sur les services publics, informations pratiques neutres.
• Interdiction : Diffusion de bilans de mandats, mise en avant d’élus ou d’actions valorisant une politique.

Études de cas pratiques de communication préélectorale

Un maire ayant diffusé un magazine municipal mettant en avant ses réalisations s’est vu reprocher une atteinte à la neutralité de la communication. Une analyse rigoureuse des supports institutionnels permet d’éviter ces erreurs.

Obligations spécifiques en période électorale

Encadrement de la publicité et des événements publics

Durant les six mois précédant une élection, toute publicité par affichage ou voie de presse relative aux réalisations des collectivités est interdite (article L.52-1 du Code électoral). De même, l’organisation d’événements publics doit respecter un principe d’égalité et ne pas favoriser un candidat.

Traitement égalitaire des candidats

Les collectivités doivent garantir un accès équitable à leurs moyens de communication pour l’ensemble des candidats. Cela implique un respect strict des obligations de pluralisme.

Communication digitale et réseaux sociaux

Risques spécifiques de la communication préélectorale

Les réseaux sociaux institutionnels doivent rester neutres et informatifs. Les collectivités doivent éviter :

• Le partage de publications partisanes.
• L’utilisation de formules valorisant l’action des élus en place.
• Les réponses engageantes aux commentaires politiques.

Bonnes pratiques de communication préélectorale

• Publier uniquement des informations pratiques et objectives.
• Encadrer strictement les interactions et modérer les débats.
• Former les community managers aux règles de neutralité.

Gestion des situations de crise en période préélectorale

Défis spécifiques

Informer les citoyens sans influencer le scrutin est un exercice d’équilibre. Une catastrophe naturelle, une crise sanitaire ou une crise sécuritaire peuvent nécessiter une communication rapide et efficace tout en respectant la neutralité.

Cadre juridique en cas de crise

• Information factuelle uniquement, sans élément valorisant.
• Coordination avec les autorités indépendantes pour garantir l’objectivité des messages.

Stratégies de communication neutres

• Préparer des messages types conformes aux exigences légales.
• Rédiger des communiqués en langage neutre, sans adjectifs élogieux.
• Organiser des points d’information avec des experts neutres.

Ateliers pratiques de communication préélectorale

• Cas pratique : Gérer une crue majeure en période préélectorale sans déroger aux obligations de neutralité.
• Simulation : Rédaction d’un communiqué conforme en situation de crise.

Ateliers pratiques : Mieux communiquer en période préélectorale

Étude de cas sur des supports institutionnels

Les participants analyseront des supports de communication existants et identifieront les éléments à corriger pour se conformer aux exigences légales.

Élaboration d’un plan de communication conforme

L’objectif de cet atelier est d’élaborer un plan de communication préélectorale permettant d’assurer la continuité du service public sans enfreindre les règles de neutralité.

Conclusion sur la communication préélectorale

La communication préélectorale est un domaine exigeant qui nécessite une vigilance constante de la part des collectivités territoriales. Respecter la législation en vigueur permet d’éviter des contentieux et de garantir une information transparente et équitable aux citoyens. Adopter une approche rigoureuse et se former aux bonnes pratiques constitue la meilleure manière d’assurer une communication institutionnelle conforme et efficace.