La période préélectorale n’est pas une période de silence, c’est une période de vigilance. Cessez de paralyser vos services par peur du contentieux : apprenez à naviguer sur la ligne de crête entre « valorisation du territoire » et « propagande électorale » pour protéger le mandat jusqu’au dernier jour.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Responsables et agents des services de communication des collectivités territoriales, juristes des collectivités.
Prérequis
Pas de prérequis particulier
Formation éligible aux financements OPCO (Qualiopi).
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
À l’approche des élections (les fameux 6 mois, voire un an avant), deux attitudes extrêmes et dangereuses s’observent dans les collectivités. D’un côté, la paralysie : par peur du juge administratif, la direction de la communication gèle tout. Plus de magazine, plus d’inaugurations, plus de posts Facebook. La collectivité devient muette, ce qui est un non-sens démocratique et un aveu de faiblesse politique. De l’autre, l’imprudence : le maire-candidat utilise les moyens de la mairie (photographe, fichiers mails, salle des fêtes) pour sa campagne, confondant sa casquette d’élu et celle de candidat.
L’erreur est de ne pas maîtriser la nuance juridique. Le juge n’interdit pas de communiquer, il interdit de promouvoir le candidat avec l’argent du contribuable. La frontière est tenue : dire « Nous avons construit une école » est informatif. Dire « Grâce à notre vision exceptionnelle, nous avons offert cette école » est promotionnel. Ne pas voir cette nuance, c’est risquer l’inéligibilité et l’annulation de l’élection.
Chez ACANT, nous transformons le Code électoral en outil de pilotage opérationnel pour les Dircoms et les Cabinets.
Analyser (Le Calendrier des Risques) : Quand commence la zone de danger ? Analyser, c’est poser les bornes temporelles. 6 mois avant le scrutin (le 1er jour du 6ème mois précédent). Nous analysons l’antériorité et la régularité de vos actions. Si vous organisez la « Fête de la Saucisse » depuis 10 ans à la même date, continuez. Si vous l’inventez 2 mois avant le vote, c’est suspect. Nous vous apprenons à auditer la récurrence de vos événements.
Expérimenter (Le Nettoyage Sémantique) : Les mots comptent. Nous expérimentons la réécriture « neutre ». Remplacer les adjectifs mélioratifs (« superbe réussite », « bilan exceptionnel », « dynamisme sans faille ») par des faits bruts et chiffrés. L’objectif est de gommer toute trace de polémique ou d’auto-satisfaction dans les supports institutionnels pour les rendre inattaquables.
Pérenniser (La Muraille de Chine) : Il faut séparer les corps. Pérenniser, c’est mettre en place des procédures étanches entre l’équipe de campagne (le QG) et l’équipe municipale (la Mairie). Qui a accès aux fichiers ? Qui gère quel compte Twitter ? Nous rédigeons avec vous la charte de bon usage des moyens numériques pour éviter le mélange des genres fatal.
Le droit électoral s’apprend par l’exemple (et le contre-exemple). Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie est basée sur la jurisprudence réelle :
Le « Crash Test » du Magazine Municipal : On vous donne le « BAT » (Bon à Tirer) d’un journal municipal fictif en période électorale. Votre mission : sortir le stylo rouge et censurer tout ce qui tombe sous le coup de l’article L. 52-1. La photo du maire est-elle trop grande ? L’édito est-il trop polémique ? L’annonce du bilan est-elle déguisée ?
Simulation d’Inauguration : Vous devez organiser l’inauguration d’un gymnase à J-3 mois. Qui invite ? Qui parle ? Que dit-on ? Que boit-on ? Vous apprendrez à rédiger un discours protocolaire « sec » qui valorise l’institution sans appeler au vote, et à gérer la présence des opposants sur la photo officielle.
Audit des Réseaux Sociaux : Cas pratique sur écran. Le Maire partage un post de la ville sur sa page candidat : est-ce légal ? Un agent municipal like un post de campagne sur ses heures de bureau : quel risque ? Nous décortiquons les flux numériques pour identifier les porosités illégales.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des avocats en droit public, des magistrats administratifs ou des Dircoms ayant traversé plusieurs campagnes sans invalidation.
Leur posture est celle du démineur :
Précis : Ils ne vous diront pas « c’est flou ». Ils vous citeront la jurisprudence du Conseil d’État. « Dans telle ville, telle phrase a fait annuler l’élection ».
Stratèges : Ils vous aident à trouver des solutions de contournement légal. On ne peut pas faire de bilan ? Alors faisons un « état d’avancement des projets ». La nuance est subtile, mais elle change tout juridiquement.
Sécurisants : Ils protègent les agents. Ils expliquent comment un fonctionnaire territorial doit réagir si un élu lui demande une tâche illégale (droit de retrait, devoir de réserve).
1 jour
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Oui, à condition qu’il respecte le principe de régularité (même périodicité, même format, même maquette que d’habitude). Si vous doublez la pagination ou passez à la couleur juste avant le vote, c’est une manœuvre. Le contenu, lui, doit être strictement informatif et dénué de toute polémique électorale ou de bilan flatteur.
Oui, car il reste Maire jusqu’à la fin du mandat. On ne va pas flouter son visage. Cependant, sa présence ne doit pas être massive ou inhabituelle. Si d’habitude il y a 2 photos et que soudainement il y en a 15, c’est de la promotion. Attention aux photos « en situation » (bain de foule, serrage de mains) qui font très « campagne ». Préférez des photos institutionnelles (bureau, coupe de ruban sobre).
Absolument. C’est un piège classique : vouloir réduire ou censurer la tribune de l’opposition en période électorale. C’est illégal. Le droit d’expression des élus minoritaires (L. 2121-27-1 du CGCT) s’applique jusqu’au bout. Mieux vaut une tribune virulente de l’opposition (c’est le jeu démocratique) qu’une censure qui invaliderait l’élection.
C’est l’événement le plus risqué. La jurisprudence est stricte : oui, si c’est une tradition ancienne. Mais le discours doit être expurgé de tout bilan de mandat et de toute annonce de programme futur. Pas de buffet somptueux non plus (risque de requalification en don par une personne morale). Beaucoup de maires préfèrent annuler les vœux l’année de l’élection par principe de précaution extrême, mais ce n’est pas une obligation légale si la neutralité est respectée.
Toutes nos formations Art Thinking et Ingénierie Culturelle sont disponibles en présentiel ou distanciel pour nos partenaires francophones (Suisse, Belgique, Luxembourg, Maroc ….).
