Le statut n’est pas un carcan, c’est une garantie de neutralité et de continuité du service public. Cessez de subir les procédures sans les comprendre : apprenez à utiliser le Code général de la fonction publique pour sécuriser vos décisions, protéger vos droits et optimiser vos leviers de carrière.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Tout agent désireux d’acquérir ou de renforcer ses connaissances fondamentales dans les domaines de l’organisation administrative et du droit public.
Prérequis
Pas de prérequis
Médecine statutaire et médecine de prévention
Formation éligible aux financements OPCO (Qualiopi).
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le constat dans les administrations est celui d’une confusion entre le droit du travail (privé) et le droit de la fonction publique (public). De nombreux agents et managers gèrent les situations RH « à l’instinct », au risque de commettre des erreurs de procédure lourdes de conséquences juridiques et financières. L’erreur est de croire que le statut est figé.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les règles ont profondément changé : recours accru aux contractuels, création de la rupture conventionnelle, fusion des instances de dialogue social. Ignorer ces évolutions, c’est s’exposer au contentieux administratif. Il faut passer d’une gestion « administrative » à une maîtrise stratégique du droit public pour attirer les talents et sécuriser les parcours.
Nous vous donnons la méthode pour décrypter le langage administratif et l’appliquer à votre réalité de terrain.
Analyser (La Hiérarchie des Normes) : D’où viennent vos droits ? Analyser, c’est comprendre l’articulation entre le statut général et les décrets d’application. Nous vous apprenons à naviguer dans le nouveau Code général de la fonction publique pour trouver instantanément la réponse à une problématique de temps de travail, de congé ou de rémunération.
Expérimenter (Les Mobilités et Transitions) : Le statut est un moteur de carrière. Nous expérimentons les mécanismes de mobilité. [Image showing a comparison table between Secondment (Détachement) and Availability (Disponibilité)] Comment passer d’une fonction publique à une autre ? Quelles sont les conséquences d’une disponibilité sur l’avancement ? Nous travaillons sur des cas pratiques pour optimiser les trajectoires professionnelles sans perdre ses droits à la retraite ou à l’avancement.
Pérenniser (La Sécurisation des Actes) : Le droit est votre bouclier. Pérenniser, c’est garantir la légalité de chaque décision. Nous vous formons aux procédures disciplinaires, à l’évaluation professionnelle et à la gestion des fins de contrat. L’objectif est de professionnaliser la chaîne RH pour que le droit ne soit plus perçu comme un frein, mais comme le garant de la sérénité au travail.
On ne mémorise pas le droit, on apprend à s’en servir. Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie utilise le mode « résolution de problèmes » :
Le « Quiz de Survie Statutaire » : À partir de situations de bureau quotidiennes, vous devrez identifier si la demande d’un agent est un droit, une autorisation d’absence soumise à l’accord du chef de service, ou une impossibilité légale.
Atelier « Recrutement & Contrat » : [Image showing the decision tree for hiring: Competitive exam (Titular) vs Contract (Contractual) with legal justifications] Vous apprendrez à rédiger les visas et les motifs juridiques d’un contrat pour éviter les requalifications devant le tribunal administratif.
Simulation de Commission : Analyse d’un dossier d’avancement de grade ou d’une demande de cumul d’activités. Vous apprendrez à motiver une décision pour qu’elle soit inattaquable sur la forme comme sur le fond.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des spécialistes du droit administratif, des anciens DRH ou des avocats spécialisés en fonction publique.
Leur posture est celle du traducteur juridique :
Précis : Ils ne se contentent pas de la théorie, ils intègrent la jurisprudence la plus récente pour vous dire ce que les juges décident réellement aujourd’hui.
Pragmatiques : Ils connaissent les contraintes d’une mairie, d’un musée ou d’une préfecture et adaptent leurs conseils à votre environnement spécifique.
Rassurants : Ils démythifient le droit pour en faire une matière accessible et utile à tous les niveaux de la hiérarchie.
1 ou 2 jours
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Le titulaire est dans une situation "statutaire" (il appartient à un corps ou un cadre d'emplois), alors que le contractuel est dans une situation "contractuelle". La formation détaille les convergences de plus en plus fortes entre les deux régimes (droits sociaux, évaluation), mais aussi les différences persistantes en matière de sécurité de l'emploi et de progression de carrière.
OUI. L'entretien professionnel produit des effets juridiques sur l'avancement. Si l'agent estime que l'évaluation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ou de vice de procédure, il peut saisir la CAP (Commission Administrative Paritaire) ou le juge administratif. Nous vous apprenons à mener ces entretiens pour qu'ils soient des outils de progrès et non de conflit.
Depuis 2020, la rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels en CDI. Cependant, elle n'est pas un droit : elle nécessite l'accord de l'administration. La formation vous explique le calcul des indemnités et la procédure spécifique à suivre pour que cet outil soit utilisé à bon escient.
Le principe est l'interdiction du cumul (consécration du temps de travail à sa mission). Toutefois, il existe de nombreuses dérogations (activités accessoires, création d'entreprise, enseignement). Nous détaillons le régime des autorisations préalables et les risques liés à la prise illégale d'intérêts.
Toutes nos formations Art Thinking et Ingénierie Culturelle sont disponibles en présentiel ou distanciel pour nos partenaires francophones (Suisse, Belgique, Luxembourg, Maroc ….).
