Formation Droit et Fonction Publique

Les droits des contrats en propriété littéraire et artistique

Cette formation vous permettra de protéger vos droits, de maximiser les opportunités et les revenus/coûts, de vous prémunir contre les litiges et les violations de droits.

– par Idée(s) –

Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Connaître les principes essentiels liés à la cession des droits patrimoniaux
  • Maîtriser les règles de rédaction des clauses de cession des droits d’auteur
  • Savoir déterminer le mode de rémunération adéquat

Public concerné

Ce stage est destiné à l’ensemble des agents désireux de connaître le droit des contrats dans le cadre de la cession des droits d’auteurs.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

La cession des droits patrimoniaux : un contrat de droit civil

La nécessité d’un accord écrit et les mentions de l’article L. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

La rémunération dans le contrat de cession

Deux cas particuliers :

  • Le droit de suite
  • La mise à disposition

La publicité des actes

Étude de cas concrets sur la base d’exemples de contrats de cession de droits d’auteur :

  • Le contrat audiovisuel
  • Le contrat d’édition
  • Le contrat de représentation
  • Le contrat de commande pour la publicité
  • Le contrat de mise en ligne d’œuvres protégées

L’action en contrefaçon et les sanctions encourues en cas de violation des droits d’auteur

Méthodes pédagogiques

Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.

Description

Pourquoi se former aux droits des contrats en propriété littéraire et artistique : Une expertise essentielle pour les créateurs et les professionnels de l’art

L’importance de se former aux droits des contrats en propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique est un domaine complexe qui englobe les droits des créateurs dans le domaine de la littérature, de la musique, des arts visuels, du cinéma et bien d’autres. Dans cet univers créatif, les contrats jouent un rôle crucial pour protéger les intérêts des artistes, des auteurs, des éditeurs et des producteurs. Se former aux droits des contrats en propriété littéraire et artistique est essentiel pour tous ceux qui évoluent dans ce domaine. Cet article explorera pourquoi il est important de se former à ces droits, ainsi que les avantages que cela peut apporter aux créateurs et aux professionnels de l’art.

Protéger vos droits et intérêts en tant que créateur

La formation aux droits des contrats en propriété littéraire et artistique vous permettra de protéger vos droits et intérêts en tant que créateur. Les contrats sont utilisés pour régir les relations entre les créateurs et les différents acteurs de l’industrie artistique tels que les éditeurs, les producteurs et les distributeurs. En vous formant à ces droits, vous comprendrez les différentes clauses et les implications juridiques des contrats. Vous saurez comment négocier et rédiger des contrats qui protègent vos droits d’auteur, votre rémunération, vos droits de reproduction et de diffusion, ainsi que d’autres aspects essentiels de votre création artistique. Une connaissance approfondie des contrats en propriété littéraire et artistique vous donnera les outils nécessaires pour défendre vos intérêts et éviter les abus.

Maximiser les opportunités et les revenus

La formation aux droits des contrats en propriété littéraire et artistique vous permettra de maximiser les opportunités et les revenus liés à votre création artistique. En comprenant les contrats, vous serez en mesure d’exploiter efficacement vos œuvres dans différents domaines tels que l’édition, la diffusion, la distribution et la gestion des droits. Vous saurez comment négocier des contrats équitables et obtenir une rémunération appropriée pour votre travail. Vous pourrez également exploiter vos droits de manière stratégique en accordant des licences ou en concluant des partenariats avec d’autres acteurs de l’industrie. Une expertise dans les contrats en propriété littéraire et artistique vous permettra de prendre des décisions éclairées pour maximiser vos revenus et développer votre carrière artistique.

Se protéger contre les litiges et les violations de droits

La formation aux droits des contrats en propriété littéraire et artistique vous aidera à vous protéger contre les litiges et les violations de droits. En connaissant les dispositions juridiques et les clauses contractuelles pertinentes, vous pourrez identifier les situations potentielles de violation de vos droits et prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. Vous serez mieux préparé à faire face à d’éventuels litiges contractuels et à protéger vos intérêts en cas de non-respect des obligations contractuelles par les parties concernées. En comprenant les contrats, vous serez en mesure de construire des relations professionnelles solides et de mettre en place des mécanismes de protection efficaces pour votre création artistique.

Faire valoir vos droits et promouvoir une industrie équitable

En vous formant aux droits des contrats en propriété littéraire et artistique, vous contribuez également à promouvoir une industrie équitable et respectueuse des droits des créateurs. En comprenant les mécanismes contractuels, vous serez en mesure d’identifier les pratiques abusives et de les remettre en question. Vous pourrez promouvoir des conditions contractuelles justes pour les créateurs et encourager le respect des droits d’auteur et des droits voisins. Votre expertise dans ce domaine vous permettra de jouer un rôle actif dans la promotion d’une industrie artistique plus équitable et durable.

Durée de la formation

2 jours

Tarifs

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