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Se former à la pratique de l’acte règlementaire en droit administratif est essentiel pour renforcer vos compétences et votre expertise dans ce domaine.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Ce stage est destiné à tout agent qui, dans ses missions, est confronté au traitement de textes juridiques, intervenant dans la production et la rédaction des textes règlementaires et souhaitant acquérir de bons réflexes et de bonnes pratiques de rédaction juridique.
Prérequis
Aucun prérequis.
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
La pratique de l’acte règlementaire est un élément essentiel du droit administratif. Il s’agit de l’exercice du pouvoir normatif de l’administration, par le biais de l’élaboration et de l’adoption de règlements et de décisions administratives. Se former à la pratique de l’acte règlementaire offre de nombreux avantages et compétences pour les professionnels de l’administration publique et ceux qui sont impliqués dans la rédaction et l’application des règlements administratifs. Découvrez pourquoi il est important de se former à la pratique de l’acte règlementaire et comment cela peut renforcer vos compétences en droit administratif.
La formation à la pratique de l’acte règlementaire vous permettra de maîtriser les procédures et les techniques de rédaction spécifiques à l’élaboration des règlements administratifs. Vous apprendrez les différentes étapes du processus d’adoption d’un acte règlementaire, depuis la rédaction initiale jusqu’à la publication officielle. Vous développerez des compétences en matière de rédaction juridique, en apprenant à formuler des dispositions claires, précises et conformes aux exigences légales. Une bonne maîtrise de ces procédures et de ces techniques de rédaction vous permettra d’élaborer des actes règlementaires efficaces et conformes au droit administratif.
La formation à la pratique de l’acte règlementaire vous permettra d’acquérir une connaissance approfondie du cadre juridique entourant les actes règlementaires. Vous apprendrez les principes juridiques et les règles spécifiques régissant l’élaboration, l’adoption et l’application des règlements administratifs. Vous comprendrez les compétences et les limites de l’administration en matière de réglementation. Cette connaissance approfondie du cadre juridique vous permettra de rédiger des actes règlementaires en conformité avec les exigences légales et d’éviter les erreurs ou les vices de forme.
La formation à la pratique de l’acte règlementaire vous permettra d’assurer la légalité et la validité des actes règlementaires que vous rédigez ou que vous appliquez. Vous apprendrez à prendre en compte les principes généraux du droit administratif, tels que la compétence, la forme, la motivation, la procédure et le respect des droits des administrés. Vous serez en mesure de vérifier la conformité des actes règlementaires aux textes législatifs et réglementaires applicables, ainsi qu’à la jurisprudence pertinente. Une bonne maîtrise de ces aspects vous permettra de rédiger des actes règlementaires solides, qui résisteront à tout contrôle de légalité ou contentieux éventuel.
La formation à la pratique de l’acte règlementaire vous aidera à optimiser l’efficacité et l’impact des actes règlementaires que vous élaborez. Vous apprendrez à définir clairement les objectifs et les finalités des règlements administratifs, en tenant compte des enjeux politiques, économiques et sociaux. Vous développerez des compétences en matière de réglementation intelligente, en cherchant à concilier les impératifs de protection des droits et des intérêts des administrés avec les objectifs d’efficacité administrative. Une meilleure efficacité et un impact accru des actes règlementaires contribueront à renforcer la confiance du public dans l’administration et à favoriser une meilleure mise en œuvre des politiques publiques.
2 jours
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