Formation Droit et Fonction publique

Contentieux administratif : rédiger un mémoire en défense

Se former à la rédaction d’un mémoire de défense en contentieux administratif est essentiel pour renforcer votre expertise juridique, maximiser vos chances de succès et défendre vos intérêts avec  professionnalisme.

– par Idée(s) –

Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Maîtriser les exigences et la procédure du mémoire en défense
  • Rédiger un mémoire en défense adapté dans le cadre d’une stratégie contentieuse :
  • Définir une stratégie contentieuse efficace
  • Bâtir l’argumentation du mémoire en défense
  • Rédiger et mettre en valeur l’argumentation juridique
  • Respecter les règles de forme

Public concerné

Ce stage est destiné à tout agent public en charge des affaires juridiques et du contentieux.

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

Définir une stratégie contentieuse efficace

  • Rappel des règles fondamentales du contentieux administratif
  • Les conditions de recevabilité et de compétence
  • La compétence de la juridiction administrative
  • Forclusion et prescription
  • La détermination des éléments probatoires pertinentes
  • La production des preuves
  • Répondre aux moyens invoqués par le requérant

Bâtir l’argumentation du mémoire en défense

  • Les trois étapes du syllogisme juridique
  • La définition des moyens et la rédaction des conclusions

Rédiger pour mettre en valeur l’argumentation juridique

  • Le style juridique
  • L’utilisation d’un vocabulaire adapté
  • La mise en valeur de la jurisprudence et de la doctrine
  • Les formules de rédaction

Respecter les règles de forme

  • La forme du mémoire en défense
  • Elaboration d’une trame
  • Présentation et articulation des moyens de défense en droit et en fait
  • Les pièces à joindre au mémoire

 

Méthodes pédagogiques

Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.

Description

Pourquoi se former au contentieux administratif : Rédiger un mémoire de défense avec expertise

L’importance de se former à la rédaction d’un mémoire de défense en contentieux administratif

La rédaction d’un mémoire de défense est une étape cruciale dans un contentieux administratif. C’est un document juridique essentiel qui permet de présenter les arguments et les éléments de preuve en faveur de la défense dans une affaire administrative. La formation à la rédaction d’un mémoire de défense en contentieux administratif offre de nombreux avantages et compétences pour ceux qui travaillent dans le domaine de l’administration publique ou qui sont confrontés à des litiges administratifs. Découvrez pourquoi il est important de se former à la rédaction d’un mémoire de défense et comment cela peut renforcer votre expertise en contentieux administratif.

Maîtriser les techniques de rédaction spécifiques au mémoire de défense

La formation à la rédaction d’un mémoire de défense en contentieux administratif vous permettra de maîtriser les techniques de rédaction spécifiques à ce type de document. Vous apprendrez à structurer votre mémoire de manière claire et concise, en mettant en avant les arguments juridiques solides et pertinents. Vous développerez également des compétences en matière de recherche juridique pour trouver les références légales et jurisprudentielles appropriées afin de soutenir votre argumentation. Une bonne maîtrise de ces techniques de rédaction vous permettra de présenter vos arguments de manière convaincante et professionnelle.

Renforcer votre expertise juridique en contentieux administratif

La rédaction d’un mémoire de défense nécessite une connaissance approfondie du droit administratif et des procédures juridiques. En vous formant à la rédaction d’un mémoire de défense en contentieux administratif, vous renforcerez votre expertise juridique dans ce domaine. Vous acquerrez une compréhension approfondie des principes juridiques et des règles spécifiques régissant les litiges administratifs, ce qui vous permettra d’élaborer des arguments solides et pertinents pour votre défense. Vous serez également en mesure d’identifier les éléments de preuve pertinents à inclure dans votre mémoire et de les présenter de manière convaincante.

Maximiser vos chances de succès dans un contentieux administratif

La rédaction d’un mémoire de défense de qualité est essentielle pour maximiser vos chances de succès dans un contentieux administratif. En vous formant à la rédaction d’un mémoire de défense, vous apprendrez à présenter vos arguments de manière claire, logique et persuasive. Vous serez en mesure de répondre de manière précise aux allégations de la partie adverse et de fournir des contre-arguments solides. Une bonne rédaction de votre mémoire de défense renforcera votre crédibilité auprès du tribunal administratif et augmentera vos chances d’obtenir une décision favorable.

Défendre vos intérêts avec expertise et professionnalisme

La rédaction d’un mémoire de défense bien préparé et argumenté démontre votre expertise et votre professionnalisme en contentieux administratif. En vous formant à la rédaction d’un mémoire de défense, vous serez en mesure de représenter efficacement vos intérêts ou ceux de votre client devant le tribunal administratif. Vous serez en mesure de faire valoir vos droits de manière claire et convaincante, tout en respectant les règles et les procédures applicables. Votre capacité à rédiger un mémoire de défense de qualité témoignera de votre engagement envers votre dossier et de votre volonté de défendre vos intérêts avec expertise et professionnalisme.

Durée de la formation

2 jours

Tarifs

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