Menu
Cette formation vise à accompagner les équipes dans la mise en place de contrats et de procédures administratives lors des différents types d’accueils artistiques organisés en bibliothèque et de rémunérer des artistes : accueil d’auteurs, illustrateurs, artistes du spectacle vivant, membres de compagnies ou groupes de musique.
Public concerné
Bénévoles et personnel des bibliothèques
Prérequis
Aucun prérequis
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice
La rémunération des artistes et des auteurs dans le cadre d’événements culturels est une question essentielle mais souvent complexe, particulièrement pour les professionnels travaillant dans les bibliothèques. Pour garantir une gestion conforme des relations contractuelles, il est primordial de maîtriser les aspects juridiques et administratifs liés à l’accueil artistique. C’est dans cette optique que la formation « Rémunérer des artistes » a été conçue pour permettre aux bibliothécaires de mieux comprendre et appliquer les règles en vigueur. Cette formation permet de sécuriser vos projets artistiques tout en respectant les obligations fiscales et administratives.
Cette formation a été pensée pour offrir aux professionnels de la culture les compétences nécessaires à la gestion des artistes et des auteurs dans le cadre d’événements organisés, que ce soit dans le cadre de spectacles, d’ateliers ou de rencontres littéraires. Voici les principaux objectifs :
Rédiger un contrat solide et conforme
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger un contrat qui intègre les clauses nécessaires pour l’accueil d’artistes et d’auteurs dans votre établissement. Ce contrat doit répondre aux exigences légales tout en prenant en compte les spécificités de chaque type de prestation artistique. Vous apprendrez à sécuriser juridiquement chaque collaboration et à assurer la protection des deux parties.
Identifier les différents types de rémunération
Chaque projet artistique peut nécessiter une rémunération différente, en fonction de l’artiste, du type d’intervention et des contraintes liées à l’événement. La formation vous permettra de distinguer clairement les diverses formes de rémunération, comme les droits d’auteur, les cachets ou encore les honoraires pour les prestations de services. Vous serez également en mesure de déterminer les barèmes recommandés et de les appliquer en toute légalité.
Maîtriser les obligations de déclaration et de paiement
La rémunération des artistes n’est pas uniquement une question de montant, elle comporte également des obligations administratives strictes. Il est essentiel de connaître les démarches liées à la déclaration des rémunérations auprès de l’URSSAF, de l’Agessa, ainsi que les processus de paiement et de facturation. En suivant cette formation, vous serez en mesure de respecter les délais et de vous assurer que toutes les formalités sont correctement remplies.
La formation « Rémunérer des artistes » s’organise autour de deux grands volets : un apport théorique sur le cadre juridique et administratif, suivi d’une mise en pratique avec des cas concrets. Voici un aperçu détaillé du programme :
La matinée est consacrée à l’étude du cadre juridique et administratif qui régit l’accueil des artistes dans les bibliothèques et autres établissements culturels.
Pourquoi formaliser l’accueil artistique ?
Il est essentiel de comprendre que chaque intervention artistique doit être juridiquement sécurisée. Un contrat bien rédigé permet de clarifier les attentes de chaque partie, de prévenir les litiges et de garantir la transparence de la rémunération. Cette introduction explore l’importance de la formalisation, non seulement pour respecter la législation, mais aussi pour assurer une relation de confiance avec les intervenants.
Les différents statuts des intervenants artistiques
Les artistes et auteurs peuvent intervenir sous divers statuts : auteur, artiste-interprète, prestataire de services… Cette section vous guidera dans la compréhension des particularités de chaque statut, afin de choisir celui qui convient le mieux à votre projet. Vous découvrirez les droits et obligations associés à chaque statut, ainsi que les implications fiscales et sociales.
Les formes de rémunération
En fonction du projet, plusieurs formes de rémunération sont possibles. Vous apprendrez à différencier les droits d’auteur, les cachets ou les contrats de prestation de services, et à appliquer les bonnes pratiques pour chaque situation. Vous saurez également comment ajuster la rémunération en fonction des normes et des barèmes recommandés dans le secteur culturel.
Étude des modèles de contrats
Cette partie de la formation vous permettra d’analyser différents modèles de contrats pour mieux comprendre les clauses essentielles à intégrer : droits cédés, modalités de rémunération, conditions d’annulation, etc. Vous serez capable de rédiger des contrats sur mesure, adaptés à chaque type d’intervention.
L’après-midi est consacré à des exercices pratiques, permettant de mettre en application les connaissances acquises lors de la matinée.
Cas pratiques : À travers l’analyse de contrats types, vous apprendrez à identifier les erreurs courantes et à corriger les incohérences. Ces cas pratiques permettront de comprendre en profondeur les spécificités de chaque type de contrat et les conséquences d’une gestion incorrecte.
Les obligations de l’organisateur
Un autre aspect essentiel de la gestion de l’accueil des artistes est la conformité aux obligations administratives. Vous apprendrez à effectuer les déclarations nécessaires auprès de l’URSSAF, de l’Agessa, à gérer la facturation et à comprendre les implications fiscales des cachets ou des droits d’auteur. Chaque démarche doit être effectuée en temps et en heure pour éviter les sanctions.
Points de vigilance
Plusieurs points nécessitent une attention particulière, comme le cumul d’activités des artistes (exemple : un auteur et un interprète), la fiscalité des artistes, ou encore les conventions spécifiques à certains types de prestations. Vous serez préparé à gérer ces situations complexes en toute sérénité.
Échanges et questions
Enfin, la formation encourage les échanges entre participants. Vous pourrez poser vos questions, partager vos expériences et bénéficier de l’expertise du formateur sur des situations spécifiques rencontrées dans votre pratique professionnelle.
La formation ne se limite pas à la théorie. Voici quelques exemples concrets qui seront analysés en détail lors de la session :
Rencontre avec un auteur de roman graphique
Ce cas pratique vous permettra de comprendre comment gérer un contrat de cession de droits d’auteur pour un auteur de roman graphique. Vous apprendrez à appliquer les barèmes recommandés par la Charte des auteurs et à gérer les défraiements pour les transports et repas. Vous étudierez aussi les démarches à suivre pour déclarer les droits d’auteur via le portail URSSAF artistes-auteurs.
Spectacle jeune public par une compagnie
Vous analyserez un contrat de cession de spectacle signé avec une compagnie de théâtre. Ce cas vous permettra de comprendre comment gérer le versement d’un cachet global pour la représentation et de vérifier la validité de la licence d’entrepreneur de spectacle si la bibliothèque n’est pas l’employeur direct.
Animation d’un atelier numérique par un intervenant indépendant
Dans ce cas, vous étudierez un contrat de prestation de services avec un intervenant indépendant, comme un formateur en numérique. Vous apprendrez à vérifier le statut juridique de l’intervenant (auto-entrepreneur ou structure déclarée) et à gérer les aspects de facturation et de paiement après l’atelier.
Les bibliothécaires jouent un rôle central dans l’organisation d’événements culturels, qu’il s’agisse de rencontres littéraires, de projections de films ou d’ateliers créatifs. Comprendre les règles de rémunération des artistes et les obligations administratives liées à ces interventions est essentiel pour garantir la réussite de ces projets. Cette formation vous permettra de sécuriser chaque aspect de vos projets culturels, d’éviter les erreurs administratives et de veiller au respect des droits des artistes tout en assurant une gestion rigoureuse.
La formation « Rémunérer des artistes » est un incontournable pour les bibliothécaires souhaitant se perfectionner dans la gestion des aspects juridiques et administratifs des projets culturels. En acquérant ces compétences, vous serez en mesure de gérer de manière optimale l’accueil des artistes, tout en respectant la réglementation en vigueur. Inscrivez-vous dès maintenant pour bénéficier de cette formation pratique et adaptée à vos besoins professionnels.
1 jour
Nous consulter
Nous consulter
