Droit et Fonction Publique

Le droit des collectivités territoriales

Cette formation vous permet d’acquérir une connaissance approfondie des règles et des compétences des collectivités, de garantir la conformité juridique des actions et des décisions, de contribuer à une gestion efficace des collectivités et de renforcer votre carrière dans le secteur public local.

– par Idee(s) –

Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Restituer la typologie des collectivités territoriales françaises
  • Appréhender les enjeux et le fonctionnement de l’intercommunalité
  • Connaître les compétences des collectivités
  • Connaître le fonctionnement institutionnel des collectivités et leur financement

Appréhender les conséquences des réformes de 2014 et 2015

Public concerné

Ce stage est destiné aux agents désireux d’acquérir ou de renforcer leurs connaissances du fonctionnement et des compétences des collectivités territoriales.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Introduction

  • La notion d’administration (centralisation, décentralisation, déconcentration)

Les collectivités territoriales

  • La notion de collectivités territoriales
  • Les catégories de collectivités territoriales
  • Le poids croissant de l’intercommunalité
  • Les compétences des collectivités territoriales

Le fonctionnement des collectivités territoriales

  • Notion d’uniformisation et de décentralisation
  • Les organes délibérants
  • Les services des collectivités territoriales
  • Le budget des collectivités territoriales

Les réformes territoriales récentes

  • L’acte III de la décentralisation
  • Les conséquences de l’acte III de la décentralisation sur l’administration étatique territoriale

Méthodes pédagogiques

Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.

Description

Pourquoi se former au droit des collectivités territoriales : Comprendre et maîtriser les enjeux juridiques locaux

L’importance de se former au droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales constitue un domaine essentiel pour les professionnels évoluant dans le secteur public local. Se former à cette discipline spécifique est crucial pour comprendre et maîtriser les enjeux juridiques qui régissent les collectivités territoriales. Découvrez pourquoi une formation au droit des collectivités territoriales est une étape incontournable pour développer une carrière solide et efficace dans le secteur public local.

Acquérir une connaissance approfondie des règles, des compétences et du droit des collectivités territoriales

La formation au droit des collectivités territoriales permet d’acquérir une connaissance approfondie des règles et des compétences spécifiques aux collectivités territoriales. Vous apprendrez les principes fondamentaux qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions. Cette expertise juridique vous permettra de comprendre les responsabilités et les limites de chaque niveau de collectivité et de prendre des décisions éclairées dans le respect de la législation en vigueur.

Garantir la conformité juridique des actions et des décisions grâce au droit des collectivités territoriales

La formation au droit des collectivités territoriales vous aide à garantir la conformité juridique des actions et des décisions prises au sein des collectivités territoriales. Vous apprendrez à interpréter les lois et les réglementations locales, nationales et européennes, et à les appliquer de manière adéquate dans votre pratique professionnelle. Cette maîtrise des aspects juridiques vous permettra d’éviter les litiges, les recours juridiques et les sanctions liés à une mauvaise interprétation ou à une méconnaissance des règles en vigueur.

Contribuer à une gestion efficace des collectivités territoriales

La formation au droit des collectivités territoriales vous permet de contribuer à une gestion efficace des collectivités territoriales. En comprenant les compétences, les responsabilités et les obligations juridiques des collectivités, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées, d’élaborer des politiques publiques pertinentes et d’assurer une bonne gouvernance locale. Votre expertise juridique sera un atout précieux pour soutenir le développement et la mise en œuvre de projets locaux tout en respectant les contraintes légales.

Renforcer votre carrière dans le secteur public local

La formation au droit des collectivités territoriales est un moyen efficace de renforcer votre carrière dans le secteur public local. En développant une expertise juridique spécifique aux collectivités territoriales, vous améliorez vos compétences professionnelles et augmentez vos chances de réussite dans votre domaine d’activité. Vous serez en mesure de relever les défis juridiques spécifiques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales et d’apporter des solutions adaptées. Cette expertise juridique différenciera votre profil professionnel et vous ouvrira des opportunités de carrière intéressantes.

Durée de la formation

1 jour

Tarifs

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