L’hôpital est le lieu de toutes les vulnérabilités, il doit rester le lieu de toutes les neutralités. Cessez de naviguer à vue face aux revendications religieuses ou aux dilemmes éthiques : maîtrisez le cadre déontologique pour protéger votre responsabilité et garantir la cohésion de vos équipes de soins.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront en mesure de :
Public concerné
Ce stage est destiné aux agents désireux d’acquérir ou de renforcer leurs connaissances des règles déontologiques propres à la fonction publique de l’Etat.
Prérequis
Aucun prérequis
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le constat au sein de la Fonction Publique Hospitalière est celui d’une exposition directe aux évolutions de la société. Les agents sont confrontés quotidiennement à des situations où la liberté de culte des patients entre en tension avec les impératifs de sécurité, d’hygiène ou d’organisation des soins. L’erreur est de croire que la neutralité est une absence de valeurs.
Au contraire, la laïcité hospitalière est ce qui permet la coexistence de tous. Un agent qui ignore ses obligations déontologiques ou un cadre qui ne sait pas répondre à une demande de dérogation religieuse fragilise l’ensemble de l’institution. Il faut passer d’une posture d’évitement à une posture d’affirmation sereine du droit. Maîtriser ces enjeux, c’est s’offrir un bouclier juridique et éthique face aux pressions.
Nous vous donnons les outils pour agir avec discernement, même dans l’urgence du soin.
Analyser (Le Cadre Juridique Spécifique) : Quelles sont vos obligations réelles ? Analyser, c’est distinguer le statut de l’agent de celui de l’usager. Nous vous apprenons à appliquer la stricte neutralité des agents (interdiction de port de signes religieux, prosélytisme) tout en respectant la liberté de conscience des patients, qui est la règle, sous réserve du bon fonctionnement du service.
Expérimenter (La Résolution de Cas Pratiques) : Le droit doit servir le terrain. Nous expérimentons la médiation. Que faire face au refus d’un soignant par un patient ? Comment gérer une demande de régime alimentaire spécifique ou de temps de prière ? Nous travaillons sur des scénarios réels pour trouver la réponse juste, proportionnée et conforme à la jurisprudence administrative.
Pérenniser (La Culture Déontologique) : La laïcité est un projet collectif. Pérenniser, c’est savoir mobiliser les ressources. Nous vous formons au recours au Référent Laïcité et aux structures d’éthique. L’objectif est d’ancrer ces réflexes dans votre pratique quotidienne pour que la déontologie devienne un réflexe de protection pour l’agent et de qualité de service pour l’usager.
On n’apprend pas la laïcité dans les livres de droit, mais dans le dialogue. Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie utilise le mode « étude de cas » :
Atelier « Le Miroir des Devoirs » : Analyse de situations vécues par les stagiaires. Vous apprendrez à identifier où s’arrête la liberté individuelle et où commence l’obligation de service. Nous déminons les idées reçues sur le « droit de réserve » et la « discrétion professionnelle ».
Le Challenge « Dialogue avec l’Usager » : [Image showing a role-play: an agent explaining hospital rules to a patient’s family with empathy and firmness] Comment expliquer le principe de laïcité sans braquer ? Vous vous entraînerez à utiliser des mots simples et fermes pour faire respecter le règlement intérieur.
Quiz « Vrai/Faux Déontologique » : Un test interactif sur les situations limites : cumul d’activités, cadeaux de patients, usage des réseaux sociaux personnels. Vous repartirez avec des fiches mémo claires.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des directeurs d’hôpitaux, des juristes spécialisés en santé publique ou des médiateurs expérimentés.
Leur posture est celle du facilitateur de conformité :
Précis : Ils maîtrisent les spécificités de la FPH et les dernières notes de cadrage ministérielles.
Empatiques : Ils comprennent la charge émotionnelle du soignant face à la détresse humaine et ne proposent que des solutions applicables en situation de crise.
Protecteurs : Leur but est de vous éviter la faute disciplinaire ou le conflit d’intérêts par une connaissance parfaite de vos droits (protection fonctionnelle) et de vos devoirs.
La règle est celle de l’absence de droit au choix du sexe du soignant dans le service public, surtout en cas d’urgence ou de contrainte de planning. Cependant, la charte de la personne hospitalisée invite à la bienveillance. La formation vous apprend à poser le cadre légal avec diplomatie pour assurer la continuité des soins.
OUI. Toute personne participant à l’exécution du service public hospitalier, quel que soit son statut (titulaire, contractuel, stagiaire, étudiant en stage), est soumise à l’obligation de neutralité la plus stricte. Aucun port de signe religieux ne peut être toléré durant les heures de service.
Le non-respect de la neutralité ou de la laïcité est considéré comme un manquement aux obligations professionnelles. Cela peut donner lieu à des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, voire révocation dans les cas graves de prosélytisme). Nous vous apprenons à prévenir ces risques par une posture exemplaire.
La formation aborde la question du signalement et de la hiérarchie. Elle vous donne les clés pour agir de manière constructive, en privilégiant d’abord le dialogue interne et le recours au cadre de proximité ou au référent laïcité de l’établissement.
2 jours
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