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La formation aux enjeux juridiques du numérique offre de nombreux avantages, tant sur le plan professionnel que personnel. Elle permet de se conformer aux lois et réglementations en vigueur, de gérer les risques juridiques, d’éviter les litiges coûteux, et de développer une expertise recherchée sur le marché du travail.
Se former aux enjeux juridiques du numérique est essentiel dans notre société de plus en plus connectée.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Agents du ministère de la Culture souhaitant disposer d’une culture juridique suffisante pour comprendre et encadrer l’utilisation du numérique dans le cadre de leur activité (juristes, chargés de communication,….)
Prérequis
Pas de prérequis.
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le numérique est aujourd’hui au cœur de nombreuses activités, impliquant des enjeux juridiques complexes pour tous les acteurs de la fonction publique. Prenons l’exemple d’un agent territorial chargé de publier des informations en ligne sur une plateforme publique : il doit à la fois respecter le droit de la propriété intellectuelle et le cadre juridique relatif à la protection des données. La formation sur les enjeux juridiques du numérique, destinée aux agents de la fonction publique, vise à apporter des connaissances fondamentales pour exercer leurs missions en toute conformité avec la législation.
Cette formation aborde les principaux aspects juridiques qui structurent les activités en ligne. Elle permettra aux stagiaires de se familiariser avec les règles essentielles et les risques légaux associés à la production, à la diffusion et à la réutilisation de contenus numériques. Ils découvriront également le cadre réglementaire qui encadre les acteurs du numérique, notamment les plateformes, les producteurs de contenu et les utilisateurs finaux.
Le numérique engage divers types de responsabilités, qui varient selon les rôles exercés : producteur de contenu, ré-utilisateur ou utilisateur final. La formation aide les agents à comprendre comment la législation définit ces rôles et quelles obligations leur incombent. Cette compréhension est essentielle pour minimiser les risques et adopter une approche préventive en matière de conformité.
La propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la gestion des contenus en ligne. Les agents de la fonction publique, notamment ceux impliqués dans la création ou la diffusion de contenus numériques, doivent maîtriser le droit d’auteur et les droits applicables aux bases de données. La formation apporte un éclairage précis sur la manière dont ces droits s’appliquent dans un environnement numérique et comment protéger efficacement les créations.
La gestion des droits numériques, essentielle dans le domaine public, est également abordée au travers des notions de licences et de cessions de droits. Les stagiaires apprendront à utiliser correctement les licences de type Open Source et Open Data, indispensables pour favoriser la diffusion responsable des données tout en respectant les cadres légaux en vigueur.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre l’utilisation des données personnelles en Europe et s’applique de manière stricte aux données publiques. Cette formation offre une compréhension approfondie des règles du RGPD en matière de diffusion des données, afin de permettre aux agents de naviguer entre ouverture des données et protection de la vie privée. Ils apprendront à identifier ce qui constitue une donnée personnelle et quelles obligations incombent aux producteurs et ré-utilisateurs de données publiques.
Encourager l’ouverture des données publiques implique également de responsabiliser les ré-utilisateurs. Les stagiaires comprendront les implications du RGPD pour les ré-utilisateurs, qui sont tenus d’assurer un traitement conforme des données. En développant ces compétences, ils seront à même de promouvoir une réutilisation des données ouverte mais responsable vis-à-vis des citoyens.
L’ouverture des données publiques doit être équilibrée avec les obligations en matière de protection des données personnelles. La formation aborde les notions de transparence et de responsabilité, pour aider les agents à mettre en place des pratiques qui respectent à la fois les droits des citoyens et les exigences de partage de l’information. Les stagiaires acquerront une méthodologie pour concilier l’accès aux données avec le respect des droits individuels.
Dans un contexte où la transparence est valorisée, cette formation sensibilise également les agents à la liberté de réutilisation des données publiques. Ils comprendront les droits et devoirs associés à la réutilisation, que ce soit pour des projets publics ou pour des initiatives citoyennes, dans un cadre légal sécurisé.
En suivant cette formation, les agents de la fonction publique seront mieux préparés à répondre aux défis juridiques posés par le numérique, qu’il s’agisse de gérer des contenus protégés, d’encadrer la diffusion de données ou de se conformer aux règles strictes du RGPD. Encadrée par des experts compétents, cette formation permet aux agents de développer des compétences solides, essentielles pour assurer leurs missions en ligne en toute légalité.
