Le numérique n’est pas une zone de non-droit, c’est un territoire où le droit s’accélère. Apprenez à protéger vos actifs immatériels et à garantir la conformité de vos usages pour éviter les sanctions et les crises de réputation.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Agents du ministère de la Culture souhaitant disposer d’une culture juridique suffisante pour comprendre et encadrer l’utilisation du numérique dans le cadre de leur activité (juristes, chargés de communication,….)
Prérequis
Pas de prérequis.
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
Le constat dans les organisations est souvent celui d’un décalage entre l’usage massif des outils numériques et la conscience des risques associés. On collecte des données sans registre, on utilise des images sans vérifier la licence, on installe des solutions « Cloud » sans lire les conditions générales de vente (CGV). L’erreur est de penser que la technique prime sur la règle.
Le droit du numérique est devenu un levier de confiance. Si votre structure ne respecte pas le RGPD ou si elle ignore les règles de la preuve électronique, elle se fragilise juridiquement. Un incident de données ou une plainte pour contrefaçon numérique peut avoir des conséquences financières et morales dévastatrices. Il faut passer de la « consommation numérique subie » à la « gouvernance numérique éclairée ».
Nous vous donnons les clés pour décrypter le droit de l’internet et des technologies de l’information.
Analyser (Le Cadre de Conformité) : Quelles sont vos obligations ? Analyser, c’est identifier les régimes juridiques applicables. Nous vous apprenons à distinguer les différents rôles (responsable de traitement, sous-traitant) et à cartographier vos risques numériques.
Expérimenter (La Mise en Conformité Pratique) : On ne sécurise pas par la théorie. Nous expérimentons la rédaction de documents clés : mentions légales, politiques de confidentialité, clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de prestation informatique. Nous travaillons sur les bonnes pratiques de collecte de consentement et la gestion des droits des usagers.
Pérenniser (La Veille et la Vigilance) : Le droit du numérique évolue tous les mois. Pérenniser, c’est instaurer une culture de la « Compliance ». Nous vous formons aux réflexes de sécurité juridique : comment réagir en cas de cyberattaque ? Quelles preuves conserver ? Comment gérer les réseaux sociaux sans engager la responsabilité civile de l’employeur ?
Pas de cours de droit rébarbatif, mais une approche par les risques et les solutions. Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie vous met en situation :
L’Audit « Flash » de Site Web : Vous analyserez un site internet fictif pour y débusquer les 10 erreurs juridiques les plus courantes (absence de mentions obligatoires, traceurs non consentis, CGV abusives).
Atelier « Gestion de Fuite de Données » : Simulation de crise. On vous annonce une faille de sécurité. Vous devrez prioriser les actions : notification à la CNIL, information des personnes concernées, mesures conservatoires. Vous apprendrez à gérer l’urgence dans le cadre légal.
Le Quiz « Droit d’auteur & IA » : À qui appartient une image générée par une IA ? Pouvez-vous utiliser un extrait de code trouvé sur GitHub ? Nous tranchons les questions les plus brûlantes de l’actualité numérique.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des avocats en droit de l’informatique (IT/IP), des Délégués à la Protection des Données (DPO) ou des experts en cybersécurité.
Leur posture est celle du sécurisateur de projets :
Précis : Ils connaissent les dernières directives européennes (AI Act, DSA, DMA) et leurs impacts concrets sur votre quotidien.
Pragmatiques : Ils ne cherchent pas l’impossible conformité absolue, mais la gestion du risque raisonnable et la protection de vos intérêts majeurs.
Accessibles : Ils traduisent le jargon juridique et technique en conseils actionnables pour les non-juristes.
Oui, en tant qu’administrateur de la page, vous pouvez être considéré comme co-responsable. Le droit vous impose une obligation de modération, surtout en cas de propos manifestement illicites (haine, diffamation). La formation vous apprend à rédiger une charte de modération qui vous protège et définit les règles de conduite.
Absolument. Il n’y a pas de seuil de taille. Dès que vous collectez un nom et un email pour une newsletter ou une adhésion, vous traitez des données personnelles. Le RGPD s’applique, même si les obligations sont simplifiées pour les petites structures. Ignorer cette règle, c’est s’exposer à des plaintes d’usagers de plus en plus informés.
Non, c’est une idée reçue. Ce n’est pas parce qu’un contenu est public qu’il est libre de droits. L’auteur conserve son droit de propriété intellectuelle. Pour utiliser une image, il faut soit l’autorisation expresse, soit vérifier qu’elle est sous une licence libre (Creative Commons) compatible avec votre usage.
Depuis 2000, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier, sous réserve que l’auteur puisse être identifié et que l’intégrité de l’acte soit garantie. La formation aborde les enjeux de l’archivage électronique et de la signature numérique pour sécuriser vos échanges contractuels.
