Formation Droit et Fonction publique

Les enjeux juridiques du numérique

La formation aux enjeux juridiques du numérique offre de nombreux avantages, tant sur le plan professionnel que personnel. Elle permet de se conformer aux lois et réglementations en vigueur, de gérer les risques juridiques, d’éviter les litiges coûteux, et de développer une expertise recherchée sur le marché du travail.

Se former aux enjeux juridiques du numérique est essentiel dans notre société de plus en plus connectée.

– par Idée(s) –

Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

Comprendre les aspects juridiques structurant les activités sur internet
Appréhender les enjeux liés à la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques, …)
Comprendre la responsabilité attachée en fonction du rôle exercé par chacun des acteurs (producteur de contenu, ré-utilisateurs, utilisateurs finaux, …)
Appréhender le cadre juridique lié à la diffusion des données (RGPD) et connaître les licences Open Data.

Public concerné

Agents du ministère de la Culture souhaitant disposer d’une culture juridique suffisante pour comprendre et encadrer l’utilisation du numérique dans le cadre de leur activité (juristes, chargés de communication,….)

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

Droit de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique

Application du droit de la propriété intellectuelle au numérique :

Droits d’auteur
Droit des bases de données
Autres droits exclusifs

Gestion des droits de la propriété intellectuelle :

Licence
Cession des droits
Licence Open Source et Open Data

Régime de responsabilité des plateformes

Ouvrir et réutiliser les données publiques en conformité avec le RPGD

Concilier ouverture des données publiques et respect des obligations en matière de données à caractère personnel :

Caractérisations d’une donnée publique
Obligations des producteurs de données et des ré-utilisateurs

Favoriser la réutilisation des données ouvertes de manière responsable vis-à-vis des citoyens :

La liberté de réutilisation des données
Le ré-utilisateur responsable du traitement au sens du RPGD

Méthodes pédagogiques

Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.

Description

Les enjeux juridiques du numérique : Comprendre et maîtriser les défis de l’ère numérique

Les principaux défis juridiques à l’ère du numérique

À l’ère du numérique, les enjeux juridiques sont devenus incontournables. L’utilisation croissante des technologies de l’information et de la communication a engendré de nouveaux défis auxquels il est essentiel de se former et de se préparer. Comprendre et maîtriser les enjeux juridiques du numérique est une nécessité pour toute personne évoluant dans ce domaine.

Protection des données personnelles : Avec la prolifération des données numériques, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. Les lois et réglementations en matière de protection des données, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, encadrent la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles. Se former à ces réglementations est essentiel pour garantir le respect de la vie privée des individus.
Sécurité informatique : La cybercriminalité et les attaques informatiques sont de plus en plus fréquentes. Se former aux enjeux de la sécurité informatique permet de prévenir et de répondre aux incidents de sécurité, de protéger les systèmes et les données sensibles, et de garantir la continuité des activités numériques.
Propriété intellectuelle : La numérisation a bouleversé le domaine de la propriété intellectuelle. La protection des droits d’auteur, des marques et des brevets dans le contexte numérique nécessite une compréhension approfondie des lois et des réglementations spécifiques. Se former à ces enjeux permet de protéger les créations et les innovations dans le monde numérique.
Responsabilité légale : Les activités en ligne peuvent engager la responsabilité légale des individus et des organisations. Se former aux aspects juridiques liés à la responsabilité en ligne, tels que la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le droit à l’oubli, est essentiel pour éviter des conséquences juridiques indésirables.
Commerce électronique : Le commerce en ligne connaît une expansion considérable, ce qui soulève des questions juridiques spécifiques. Se former aux enjeux juridiques du commerce électronique, tels que les contrats en ligne, la protection des consommateurs, les litiges éventuels, permet de mener des activités commerciales conformes à la législation en vigueur.
Intelligence artificielle et éthique : L’intelligence artificielle (IA) soulève des questions juridiques et éthiques complexes. Se former aux enjeux de l’IA, tels que la responsabilité des systèmes automatisés, la protection des données utilisées par les algorithmes, et l’impact sur l’emploi et la société, permet de développer une approche responsable et éthique dans l’utilisation de cette technologie.