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Se former aux fondamentaux du contentieux administratif est essentiel pour comprendre les enjeux juridiques liés aux litiges administratifs et pour agir de manière éclairée et efficace dans ce domaine.
A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :
Public concerné
Ce stage est destiné aux agents publics désireux d’acquérir ou de renforcer leurs connaissance et leur pratique du contentieux administratif.
Prérequis
Aucun prérequis.
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.
La connaissance des fondamentaux du contentieux administratif est essentielle pour ceux qui travaillent dans le domaine de l’administration publique ou qui sont confrontés à des litiges administratifs. Cette formation permet de comprendre les principes et les procédures régissant les relations entre les citoyens et les administrations, ainsi que les recours possibles en cas de différends. Découvrez pourquoi se former au contentieux administratif est crucial pour une gestion efficace des affaires administratives et pour garantir le respect de la légalité.
La formation aux fondamentaux du contentieux administratif vous permettra de comprendre les règles et les procédures spécifiques régissant les litiges administratifs. Vous apprendrez les principes de légalité et de recours, les différentes voies de recours administratif et judiciaire, ainsi que les délais et les formalités à respecter. Cette connaissance approfondie vous aidera à naviguer dans le système juridique administratif et à agir de manière efficace et conforme à la loi lors de litiges administratifs.
La formation aux fondamentaux du contentieux administratif vous permettra de mieux protéger les droits des citoyens et des administrés. Vous serez en mesure d’identifier les éventuelles illégalités commises par l’administration et de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir les droits des personnes concernées. Vous comprendrez les recours disponibles, tels que les demandes de retrait d’actes administratifs illégaux ou les actions en responsabilité de l’administration. Cette expertise juridique vous permettra de garantir le respect de la légalité et de préserver les intérêts des individus dans leurs relations avec l’administration.
La formation aux fondamentaux du contentieux administratif vous dotera des compétences nécessaires pour agir de manière éclairée et efficace dans les litiges administratifs. Vous apprendrez à analyser les situations litigieuses, à formuler des arguments juridiques solides et à présenter vos demandes de manière convaincante. Vous développerez également une compréhension approfondie des différentes juridictions administratives et de leurs compétences respectives. Cette expertise vous permettra de préparer et de mener à bien vos dossiers devant les tribunaux administratifs, en maximisant vos chances de succès.
La formation aux fondamentaux du contentieux administratif vous permettra de contribuer à une gestion transparente et responsable des affaires administratives. Vous serez en mesure de conseiller les administrations dans le respect de la légalité et d’anticiper les éventuels litiges. Vous pourrez également contribuer à l’amélioration des procédures internes et à la mise en place de mesures préventives visant à éviter les contentieux administratifs. Votre expertise en matière de contentieux administratif sera un atout précieux pour assurer une gestion efficace et conforme à la loi des affaires administratives.
2 ou 3 jours.
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