Droit et Fonction Publique

Maîtriser les fondamentaux du Droit Public Général : L'architecture de l'action administrative

Ne subissez plus le Droit Public comme une liste de contraintes arides. Apprenez à l’utiliser comme une boîte à outils stratégique pour comprendre, agir et réussir vos concours.

– par Idée(s) –

Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Maîtriser la notion de service public et en connaître les différents modes de gestion
  • Connaître la hiérarchie des normes
  • Comprendre le rôle des différents acteurs de l’administration
  • Maîtriser la définition de la déconcentration et de la décentralisation et restituer leur actualité récente
  • Comprendre la logique de la réforme de l’Etat et ses grandes conséquences
  • Connaître l’organisation de la justice et des tribunaux français
  • Restituer le rôle des grandes institutions de l’Union Européenne

Public concerné

Tout agent désireux d’acquérir ou de renforcer ses connaissances fondamentales dans les domaines de l’organisation administrative et du droit public. Dans la perspective de renforcer sa culture professionnelle ou de se préparer aux concours et examens.

Prérequis

Pas de prérequis particulier

Programme

Dans un contexte professionnel de plus en plus complexe et réglementé, une solide culture administrative et juridique est indispensable pour les agents de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. Cette formation vise à doter chaque agent de compétences clés pour une compréhension approfondie des normes et des pratiques en vigueur, renforçant ainsi leur crédibilité professionnelle et leur capacité à gérer les défis quotidiens dans le respect des règles.

Culture administrative et juridique : comprendre les fondements de l’administration et du droit

Des bases solides pour une prise de décision éclairée grâce à une bonne culture administrative et juridique

L’une des premières étapes pour renforcer sa culture administrative et juridique consiste à saisir les principes fondamentaux qui régissent l’administration publique et les règles de droit. La formation couvre :

    • L’organisation administrative : comprendre les structures de l’administration, les responsabilités de chaque niveau et les fonctions essentielles.

    • Les actes administratifs et les procédures légales : être capable de distinguer les différents types d’actes administratifs et connaître le cadre légal dans lequel ils s’inscrivent.

    • Les textes de référence : maîtriser les principaux textes législatifs et réglementaires qui structurent les pratiques administratives et juridiques.

Avec ces connaissances, les agents sont mieux préparés pour aborder les situations courantes de leur profession, tout en prenant des décisions éclairées, en conformité avec les exigences légales.

Assurer une gestion efficace et transparente grâce à une culture administrative et juridique solide

Conformité et optimisation des procédures administratives

Une bonne maîtrise des aspects administratifs et juridiques garantit une gestion plus rigoureuse et transparente des activités professionnelles. Ce module de formation permet aux agents d’acquérir une vision claire des obligations légales liées à divers domaines :

    • Gestion des ressources humaines et des finances : respecter les réglementations liées aux contrats de travail, aux droits des agents et à la gestion budgétaire.

    • Marchés publics : comprendre les règles de la commande publique pour optimiser les dépenses et assurer la légalité des transactions.

    • Protection des données : maîtriser les obligations liées au RGPD pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.

Grâce à ces compétences, les agents évitent les erreurs coûteuses et minimisent les risques d’irrégularités, favorisant ainsi une gestion plus transparente et conforme.

Anticiper et gérer les risques : un atout pour prévenir les litiges

Savoir rédiger des contrats et maîtriser les aspects juridiques clés

Les enjeux administratifs et juridiques ne se limitent pas à une simple application de règles ; ils incluent également la capacité de prévenir les litiges et de gérer les risques. Ce module de formation développe chez les agents la capacité de :

    • Négocier et rédiger des contrats : en comprenant les principes du droit administratif et du droit des contrats, les agents sont en mesure de rédiger des accords solides et de protéger les intérêts de leur organisation.

    • Protéger les droits et prévenir les litiges : en anticipant les conflits potentiels et en adoptant une gestion proactive des risques.

Les compétences acquises permettent aux agents d’être réactifs face aux défis juridiques et de prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité juridique de leur service.

Renforcer la crédibilité et l’employabilité des agents publics

Une expertise recherchée et valorisante

Cette formation en culture administrative et juridique a également pour objectif d’accroître la crédibilité et la valeur ajoutée des agents dans leur environnement professionnel. Elle leur permet de :

    • Assumer des responsabilités accrues : en étant capables de gérer des situations juridiquement sensibles, les agents peuvent évoluer vers des postes à responsabilité.

    • Conseiller efficacement : cette formation permet de conseiller les collègues et de contribuer à la prise de décisions stratégiques en offrant une analyse juridique éclairée.

    • Se distinguer professionnellement : la maîtrise de la culture administrative et juridique est un atout majeur pour les agents qui souhaitent se démarquer et progresser dans leur carrière.

Conclusion : Investir dans la formation sur culture administrative et juridique

La formation en culture administrative et juridique représente un levier essentiel pour les agents publics, leur offrant des outils pratiques pour relever les défis quotidiens dans leur domaine d’activité. En renforçant leur expertise et leur compréhension des règles en vigueur, ils assurent non seulement une meilleure gestion de leurs responsabilités mais se positionnent également comme des acteurs clés et fiables au sein de leur organisation.

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Méthodes pédagogiques

Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.

Déroulé détaillé

Le Diagnostic : Pourquoi le Droit Public fait-il si peur (et échouer tant de candidats) ?

Soyons francs : pour beaucoup, le Droit Public ressemble à une montagne infranchissable de dates, d’arrêts du Conseil d’État et de jargon incompréhensible. L’erreur classique des candidats aux concours (Catégories A et B) ou des professionnels en prise de poste est de vouloir tout apprendre par cœur.

Cette approche encyclopédique est vouée à l’échec. Le volume est trop vaste. En essayant de mémoriser chaque article de la Constitution ou chaque code, on perd le sens global. Résultat ? Face à une épreuve de cas pratique ou une note de synthèse, le candidat est capable de recracher une définition, mais incapable de raisonner. Il connait la règle, mais ne sait pas l’appliquer. Le danger est de rester en surface, paralysé par la technicité, sans jamais comprendre que le Droit Public est avant tout une logique : celle de l’intérêt général et de l’organisation de la Cité.

La Méthode ACANT : Analyser, Expérimenter, Pérenniser

Chez ACANT, nous refusons l’approche universitaire classique, descendante et théorique. Nous sommes un collectif de consultants qui vous transmet les clés du Droit Public pour l’utiliser sur le terrain. Notre méthodologie structure votre apprentissage :

  1. Analyser (L’Architecture) : Nous commençons par « dézoomer ». Avant d’entrer dans les détails, nous vous aidons à visualiser l’ossature de l’administration : la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs, la décentralisation. Analyser, c’est comprendre qui décide quoi et pourquoi. Nous transformons des concepts abstraits en une carte mentale claire.

  2. Expérimenter (La Mise en jeu) : Le Droit est vivant. Il s’expérimente. Nous vous confrontons à des situations réelles. Un maire peut-il interdire une manifestation ? Quelle est la responsabilité de l’agent en cas de faute ? En manipulant les règles sur des cas concrets, vous passez de la mémorisation passive à la compréhension active.

  3. Pérenniser (Le Raisonnement Juridique) : L’objectif n’est pas que vous deveniez avocat, mais que vous acquériez le « réflexe juridique ». Pérenniser, c’est ancrer le syllogisme juridique (Fait > Règle > Conclusion) dans votre manière de penser. C’est cette structure mentale qui fera la différence devant un jury ou dans votre pratique professionnelle future.

Une pédagogie de l’action : 60% de pratique pour rendre le droit « vivant »

Peut-on rendre le Droit Public passionnant ? Oui, si l’on respecte notre promesse de 60% de pratique pour 40% de théorie. Oubliez les cours magistraux où l’on prend des notes jusqu’à la crampe. Notre approche est immersive :

  • Quiz et gymnastique intellectuelle : Nous utilisons des formats courts et ludiques pour vérifier l’acquisition des bases (institutions, définitions clés) sans douleur.

  • Études de cas et mises en situation : Vous travaillerez sur des scénarios tirés de l’actualité administrative ou des annales de concours. Vous devrez vous positionner, argumenter et trancher en utilisant les outils juridiques.

  • Déchiffrage d’actualité : Nous analysons ensemble l’actualité politique et administrative à travers le prisme du droit. Cela permet de connecter la théorie à la réalité de votre environnement professionnel.

Cette alternance constante permet de maintenir un niveau d’attention maximal et de désacraliser la matière.

L’Expertise ACANT : Des juristes de terrain et consultants-auteurs

Le Droit Public ne s’apprend pas avec des théoriciens déconnectés, mais avec des praticiens. Les intervenants ACANT sont des experts du secteur public, souvent auteurs de références et habitués aux jurys de concours.

Ils apportent une double plus-value :

  1. La précision technique : En tant que référents pédagogiques, ils garantissent la justesse des informations dans un domaine en perpétuelle évolution législative.

  2. La vision stratégique : En tant que facilitateurs, ils vous aident à trier l’essentiel de l’accessoire. Ils savent ce qu’un jury attend réellement : non pas une récitation du Code Administratif, mais une capacité à identifier un problème juridique et à proposer une solution fondée.

Ils incarnent nos valeurs d’exigence et de bienveillance, transformant une matière « dure » en un levier de réussite accessible.


FAQ – Questions fréquentes sur les fondamentaux du Droit Public

Est-il nécessaire d’avoir fait des études de droit pour suivre cette formation ?

Absolument pas. Cette formation est justement conçue pour les « non-juristes » ou ceux qui ont besoin de réactiver des connaissances lointaines. Grâce à la méthode ACANT (« Analyser, Expérimenter »), nous vulgarisons les concepts sans les simplifier à l’extrême. Nous partons des fondamentaux pour construire progressivement votre compétence, rendant le droit accessible aux profils scientifiques, littéraires ou techniques.

Faut-il apprendre par cœur les grands arrêts du Conseil d’État ?

C’est une erreur fréquente. À moins de passer un concours de la magistrature, le jury n’attend pas de vous que vous citiez la date exacte et le numéro de l’arrêt. Ce qui compte, c’est le principe juridique (la « jurisprudence ») que l’arrêt a posé. Notre pédagogie se concentre sur la compréhension de ces principes (ex: continuité du service public) et leur application concrète, plutôt que sur le bachotage de dates.

Comment cette formation aide-t-elle pour l’épreuve de Note de Synthèse ?

Le Droit Public est la toile de fond de la quasi-totalité des dossiers de Note de Synthèse ou de Rapport. Comprendre l’organisation administrative et la hiérarchie des normes vous permet de lire les documents du dossier beaucoup plus vite. Vous identifiez immédiatement qui est l’émetteur du texte (Préfet ? Ministre ? Juge ?) et sa valeur juridique. C’est un gain de temps et de pertinence décisif.

Quelle est la différence entre Droit Public et Droit Privé dans la gestion quotidienne ?

La distinction est fondamentale et structure notre formation. Le Droit Privé régit les rapports entre particuliers (égalité), tandis que le Droit Public régit les rapports entre l’administration et les administrés, marqués par la recherche de l’intérêt général et l’existence de prérogatives de puissance publique (inégalité au profit du collectif). Comprendre cette « exorbitance » est la clé pour réussir son intégration dans la fonction publique.

Durée de la formation

1 jour + 1/2 journée

Tarifs

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