Droit et Fonction Publique

Le droit de la fonction publique

Se former au droit de la fonction publique permet une compréhension approfondie des règles et réglementations spécifiques, la protection de vos droits et obligations, l’anticipation des évolutions législatives et la contribution à une gestion efficace des ressources humaines.

– par Idée(s) –

Objectifs

A l’issue du module de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Maîtriser les fondamentaux du statut général de la fonction publique de l’Etat
  • Restituer les droits et obligations ainsi que les valeurs de la fonction publique
  • Connaître le déroulement de carrière des agents publics

Public concerné

Tout agent désireux d’acquérir ou de renforcer ses connaissances fondamentales dans les domaines de l’organisation administrative et du droit public.

Prérequis

Pas de prérequis

Programme

L’organisation de la fonction publique

  • Les sources et les fondamentaux de la matière
  • Rappels sur le service public
  • Les sources juridiques
  • L’organisation de l’administration
  • Les 3 fonctions publiques
  • Corps, cadres d’emploi, grades, classes et échelons
  • Statut général de la fonction publique
  • Entrée dans la fonction publique
  • Le déroulement de la carrière
  • La sortie de la fonction publique
  • La retraite et la démission
  • Le licenciement et le décès

 

Droits et obligations des fonctionnaires

  • Les droits et obligations des fonctionnaires
  • L’actualité des règles de déontologie

 

Organisation du travail au sein de la fonction publique

  • Règles et cycles du temps de travail
  • Temps plein, temps partiel et cycles de travail
  • Congés annuels
  • La rémunération
  • Régime général des fonctionnaires
  • Le RIFSEEP
  • Congés et absences
  • Congés et autorisations d’absence
  • Congés pour raison de santé et autres absences

Les conditions de travail

Médecine statutaire et médecine de prévention

Méthodes pédagogiques

Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice.

Description

Pourquoi se former au droit de la fonction publique : L’importance d’une expertise juridique spécialisée

Découvrez les avantages d’une formation en droit de la fonction publique

Se former au droit de la fonction publique est essentiel pour les professionnels évoluant dans le secteur public. Cette formation permet d’acquérir une expertise juridique spécialisée dans les règles et les réglementations qui régissent les droits et les obligations des agents publics. Découvrez les avantages d’une telle formation et son impact sur votre carrière professionnelle.

Comprenez les fondements du droit de la fonction publique

La formation en droit de la fonction publique vous permet de comprendre les fondements juridiques qui régissent le fonctionnement de l’administration publique. Vous découvrirez les principes et les normes spécifiques applicables aux agents publics, tels que le recrutement, la carrière, la discipline, la rémunération et la protection sociale. Cette connaissance approfondie vous permettra d’interpréter les textes législatifs et réglementaires de manière précise et de garantir une application cohérente des règles au sein de votre organisation.

Protégez vos droits et obligations en tant qu’agent public

La maîtrise du droit de la fonction publique vous permet de protéger vos droits et obligations en tant qu’agent public. Vous comprendrez les procédures de recrutement, les règles de mobilité, les conditions de travail, les droits syndicaux, les règles de déontologie, les procédures disciplinaires, etc. En connaissant vos droits et en comprenant les mécanismes juridiques qui vous entourent, vous serez en mesure de défendre vos intérêts et d’exercer vos fonctions de manière éclairée.

Anticipez les évolutions législatives et réglementaires

Le droit de la fonction publique évolue constamment avec de nouvelles lois et réglementations. La formation dans ce domaine vous permet de rester à jour avec les changements législatifs et réglementaires. Vous serez en mesure d’anticiper les évolutions et d’adapter vos pratiques professionnelles en conséquence. Cette expertise juridique vous permettra également d’accompagner votre organisation dans la mise en œuvre de nouvelles politiques et réformes.

Contribuez à une gestion efficace des ressources humaines

La connaissance du droit de la fonction publique contribue à une gestion efficace des ressources humaines au sein de votre organisation. En comprenant les règles de recrutement, de gestion de carrière, de rémunération et de formation, vous pourrez mettre en place des politiques de ressources humaines cohérentes et équitables. Vous serez en mesure de conseiller les responsables de votre organisation sur les aspects juridiques liés à la gestion des agents publics, favorisant ainsi une gestion efficace et respectueuse des droits des employés.

Durée de la formation

1 ou 2 jours

Tarifs

Nous consulter

Nos prochaines sessions

Nous consulter