Cette formation vise à accompagner les équipes dans la mise en place de contrats et de procédures administratives lors des différents types d’accueils artistiques organisés en bibliothèque et de rémunérer des artistes : accueil d’auteurs, illustrateurs, artistes du spectacle vivant, membres de compagnies ou groupes de musique.
Public concerné
Bénévoles et personnel des bibliothèques
Prérequis
Aucun prérequis
Apport théorique, exercices pratiques avec mise en situation, échange et débat avec le formateur ou la formatrice
Le constat dans les musées, bibliothèques et collectivités est celui d’une grande confusion. Peut-on payer une lecture publique sur facture ? Pourquoi un illustrateur ne peut-il pas être payé en cachet d’intermittent ? Comment gérer le « précompte » ? L’erreur est de laisser l’artiste décider de son mode de rémunération.
C’est à l’organisateur (le diffuseur) de qualifier la nature de la prestation. Une erreur d’aiguillage peut entraîner un redressement URSSAF pour travail dissimulé ou une rupture d’égalité de traitement. Il faut passer d’une gestion « au feeling » à une procédure de gestion rigoureuse. Comprendre ces mécanismes, c’est respecter le travail des artistes tout en protégeant son institution.
Nous vous donnons la cartographie décisionnelle pour ne plus jamais hésiter devant une facture ou un contrat.
Analyser (La Qualification de l’Acte) : Que fait l’artiste précisément ? Analyser, c’est distinguer l’œuvre de la prestation. Nous vous apprenons à poser les trois questions clés : Y a-t-il création d’une œuvre ? Y a-t-il interprétation devant un public ? S’agit-il d’un acte de transmission (atelier, médiation) ? La réponse détermine le régime social obligatoire.
Expérimenter (Le Montage du Dossier Administratif) : Comment établir les documents ? Nous expérimentons la rédaction des conventions et bons de commande. Nous travaillons sur les pièces justificatives : attestation de vigilance, certificat S2115, dispense de précompte. Vous apprendrez à calculer le coût réel (coût chargé) pour éviter les mauvaises surprises budgétaires en fin d’exercice.
Pérenniser (La Veille et la Conformité) : Le droit social évolue. Pérenniser, c’est sécuriser ses process internes. Nous vous formons à la gestion du portail URSSAF Limoges (ex-Agessa/MDA) et à l’utilisation du GUSO pour les employeurs occasionnels. L’objectif est de créer des fiches de procédure internes pour que chaque agent de votre structure sache quel document demander à quel moment.
On n’apprend pas la gestion sociale par la théorie pure. Notre pédagogie 60 % pratique / 40 % théorie utilise vos propres cas d’école :
Atelier « Le juste prix et le juste régime » : Nous vous soumettons 5 scénarios (une fresque murale, un concert, une conférence, un atelier de dessin, une cession de droits pour une affiche). Vous devez choisir le régime, estimer les cotisations et lister les contrats nécessaires.
Le Challenge « Factures Piégées » : Saurez-vous repérer les erreurs sur une note d’honoraires ? Nous analysons des documents réels (anonymisés) pour traquer les mentions manquantes ou les taux de TVA erronés.
Simulation « Contrôle URSSAF » : [Image showing the administrative hierarchy of cultural employment: from the labour code to social security specificities] Vous apprendrez à préparer votre « défense » et à organiser vos dossiers pour prouver la bonne foi et la légalité de vos paiements.
Les formateurs ACANT sur ce module sont des spécialistes du droit de la propriété littéraire et artistique, des experts-comptables spécialisés dans la culture ou des responsables administratifs de grandes scènes nationales.
Leur posture est celle du sécurisateur de flux :
Précis : Ils maîtrisent les seuils, les taux de cotisations à jour et les subtilités de la CSG/CRDS spécifique aux auteurs.
Pragmatiques : Ils connaissent la difficulté de faire comprendre l’administration aux artistes et vous donnent des outils de pédagogie à leur destination.
Vigilants : Ils vous alertent sur les risques de la « fausse facture » et de la requalification du bénévolat déguisé.
OUI, mais sous conditions. Depuis la réforme de 2020, les activités dites « accessoires » (rencontres, ateliers, cours) peuvent être intégrées au régime des artistes-auteurs dans une certaine limite de revenus. La formation vous détaille ces plafonds pour éviter de basculer indûment dans le régime général des salariés.
C’est une pratique courante mais risquée. Si l’association ne fait que « refacturer » le travail d’un seul homme sans lien de subordination et sans les agréments nécessaires (licence d’entrepreneur de spectacles), cela peut être requalifié en prêt de main-d’œuvre illicite. Nous vous apprenons à sécuriser ces contrats de prestation.
Le diffuseur (vous) a l’obligation de retenir à la source certaines cotisations sociales sur la rémunération de l’artiste-auteur, sauf si celui-ci fournit une attestation de dispense de précompte. La formation vous donne la liste des taux à appliquer et la procédure de déclaration trimestrielle.
Pour les cessions de droits d’auteur, l’écrit est obligatoire et doit être extrêmement précis sur l’étendue, la durée et le territoire de l’exploitation. En l’absence d’écrit, le droit protège l’artiste et peut bloquer vos projets de communication. Nous vous fournissons des modèles types de contrats de cession.
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